Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 162 (Retiré)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er sexies (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle peut également définir une déclinaison de ces objectifs à l’échelle des régions métropolitaines et des régions et collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement, de repli à l’amendement qui propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée, propose que la stratégie nationale bas-carbone puisse prévoir des déclinaisons de cette stratégie à l’échelle des régions métropolitaines et des régions et collectivités ultramarines. Cette option laisse ainsi une flexibilité qui répond aux arguments soulevés par le rapporteur en commission.
Cette déclinaison permettrait de mieux tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire d’une part, tout en garantissant une juste répartition de l’effort de réduction de l’empreinte carbone sur l’ensemble du territoire d’autre part.
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