Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 358 (Retiré)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Le Peih, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Berville, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Girardin, M. Leclabart, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Larsonneur, M. Damaisin, Mme Khattabi, Mme Gipson, M. Grau, M. Mbaye, Mme Bagarry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Le Haut Conseil communique un avis au Premier ministre sur le respect des engagements internationaux de la France avant chaque Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ce rapport est transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental. »
Exposé sommaire :
La Conférence des Parties (COP) a été instituée lors de l’adoption de la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) au sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992.
Depuis 1995, les COP réunissent chaque année les représentants des États signataires de la CCNUCC et les acteurs de la société civile.
La COP a pour objectif de faire évoluer la CCNUCC en faisant le point sur l’application des engagements pris en faveur du climat, en les précisant, et en négociant de nouveaux engagements.
Cet avis remis par le Haut Conseil pour le climat a pour objectif d’éclairer les négociateurs du Gouvernement et les parlementaires.
Il est aussi nécessaire de permettre à chaque français de pouvoir disposer d’une analyse fiable et critique des objectifs pris par la France et du respect de ses engagements internationaux.
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