Recherche d'amendements

À la fin de la deuxième phrase, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 531 € ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à redonner aux Français l’égalité de traitement fiscal qu’ils sont légitimement en droit d’exiger pour la reconstruction de Notre Dame. L’article 5 du présent projet de loi l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel. 80 % des 2 000 oeuvres de la cathédrale Notre-Dame de Paris appartient à l’État. Le présent article prévoit que les fonds recueillis serviront à la rénovation du mo...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État » Exposé sommaire : Cet article prévoit qu’il pourrait être dérogé aux règles de limite d’âge applicables à la fonction public d...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi que l’archéologie préventive » Exposé sommaire : Il s’agit là d’une entrave majeure à ce qu’est le lieu et elle est tout à fait inacceptable. Comment le Gouvernement peut-il envisager restaurer Notre Dame de Paris alors que l’archéologie préventive constitue les bases de la connaissance po...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « satisfaisantes » le mot : « optimales ». Exposé sommaire : Cet article est celui qui pose le plus de problème car il crée des conditions dérogatoires trop larges aux règles normalement applicables. En outre, cet article laisse entendre que la loi est un cadre contraignant alors même que cette dernière es...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il s’agit ici des dérogations qui pourront être faites à toutes les règles d’urbanisme, d’environnement, de construction tant sur le plan des délais des procédures administratives que sur les délais des travaux. Il y a là une confusion entre entre les travaux de restauration et les travaux d’accompagnem...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que des représentants issus des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat, ». Exposé sommaire : Comme nous l’avons abordé en commission des Affaires culturelles la semaine dernière, la ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ces ordonnances prévoient que toute installation, tout affichage ou tout aménagement temporaire lié aux travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le périmètre délimité par l’autorité administrative dans les conditions fixées à l’article L. 621‑31 du code du patrimoine est r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plupart des oeuvres ont pu être sauvées et seront restaurées ou conservées durant les travaux de restauration de la cathédrale. Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite qu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de conséquence de celui que nous avons présenté concernant l’exposition des oeuvres de la cathédrale et prévoit que le produit des dons et versements, via l’établisse...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2020, l’État ou l’établissement public désigné à cet effet qui gère les fonds recueillis remet un rapport annuel au Parlement présentant l’utilisation faite des fonds recueillis afin de lui permettre de contrôler les opérations financières relatives à la souscription natio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a largement été commenté et critiqué dans la presse ces derniers jours tant par des personnalités reconnues publiquement que par des experts car il comporte plusieurs dangers. Tout d’abord, des inquiétudes quant aux dérogations possibles aux règles fondamentales des marchés publics. Ensui...

Après le mot : « de » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’Assemblée nationale et du Président du Sénat. » Exposé sommaire : L’actuel projet de loi de restauration et de conservation de Notre Dame de Paris place la souscription nationale sous l’autorité du Président de la République. Pour le groupe Socialistes et apparentés, cette sous...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect de la réglementation environnementale ». Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés a fait part de ses interrogations quant aux dérogations exorbitantes introduites par ce texte et a relayé les inquiétudes formulées par les sachants quant aux risques qu’el...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que la direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France et le Centre national de la recherche scientifique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer la DRAC et le CNRS, acte...

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, » Exposé sommaire : Cette clause supprime la capacité du public à porter un regard au projet. La notion de public est d’ailleurs floue. Madame la Rapporteure, dans ces conditions, qu...

I. – Au début de la première phrase, supprimer le mot : « Pour » ; II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 % » les mots : « ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 75 % de leur montant dans...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces versements constituent des subventions d’équipement. » Exposé sommaire : Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de l’article 4 de son projet de loi que les contributions des collectivités locales et de leurs groupements seront considérées comme des subventions d’équipement. Afin ...

I. – Compléter la deuxième phrase par les mots : « par part fiscale ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : De part son histoire et la littératur...

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « la date de la clôture de la souscription nationale, en application de l’article 6 de la présente loi, ». Exposé sommaire : La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d’exception, qui permette à chacune et à chacun de nos concitoyens d’y participe...