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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La suppression de cette expression permet de s’assurer que l’ensemble des dons serviront à la rénovation de Notre Dame de Paris et non à renflouer les caisses de Bercy.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici de permettre aux donateurs d’affecter une partie de leur dons à la protection d’autres éléments du patrimoine français.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’État ou l’établissement public est tenu de communiquer de manière régulière, sur un espace internet unique et ouvert au public, les données relatives au recueil des fonds, anonymisées, et leur affectation. » Exposé sommaire : Il est proposé, par le présent amendement, de rendre publiques...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État ou l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris rend compte, tous les six mois, devant les commissions parlementaires mentionnées au premier alinéa, de l’emploi des fonds r...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « doté d’un comité scientifique ». Exposé sommaire : Ce comité est très important puisqu’il permet, au-delà de la consultation obligatoire de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, de regrouper des scientifiques français et étrangers capabl...

À l'alinéa 4, après al première occurrence du mot : « publique », insérer les mots : « , en favorisant les appels d’offres segmentés ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de permettre aux petites entreprises de remporter des appels d’offres. Cette dynamique doit être impulsée pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris qui ne doit pas être ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. – Un comité scientifique composé de représentants de l’État, de représentants du Centre des monuments nationaux et de personnalités qualifiées est constitué en vue d’émettre un avis sur toute décision prise par l’établissement public dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage de restauration et de c...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article premier de ce projet de loi acte l’ouverture de la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. L’amendement que nous proposons se nourrit de l’Histoire. La souscription nationale dédiée à la Polynésie française en 1983 fut placée sous la haute-autorité des Pré...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et aux opérations connexes, comprenant notamment la réalisation des aménagements, ouvrages et installations utiles aux travaux de restauration ou à l’accueil du public pendant la durée du chantier ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « , placé sous tutelle du ministère de la culture, ». Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s’interroge sur l’absence du ministère de la Culture au sein de l’article 8. L’établissement public nouvellement créé doit être mis sous sa tutelle, com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s’opposent fermement au projet de déroger aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de protection du patrimoine ou encore d’archéologie préventive. Tout d’abord, ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame. Par le pas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement n’estiment pas pertinent la Constitution d’un établissement public ad hoc. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques, le centre des monuments nationaux et l’opérateur du ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , de façon à y associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris, ». Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement mettent en garde contre le fait d’associer dans l’administration de l’établissement le diocèse et la ville de Paris. En effet, concernant le diocèse, ce...

Un registre, recensant les donateurs qui ont fait part de leur autorisation expresse, est élaboré. Il est consultable par le grand public. Toutes les personnes physiques ou morales ayant déjà effectué un don sont invitées à signaler leur volonté d’apparaître sur ce registre. En application des articles 16 et 17 du Règlement (UE) 2016/679 du P...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale, ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront ...

Après les mots : « sont », insérer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. A cet effet, cet article prévoit donc de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du présent projet de loi prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des con...

Après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : Il est proposé, par le présent amendement, de préciser que les fonds recueillis au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris peuvent contribuer à financer la formation initiale des jeunes qui souhaitent s’orienter vers les méti...