Recherche d'amendements

A l'alinéa 22, substituer au mot : « avec », le mot : « entre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot « affecter », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 39 : « les collectivités d’Outre-mer, en particulier la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Il convient de mentionner également Wallis-et-Futuna parmi les collectivités françaises du Pacifique.

Après le mot : « importance », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 : « d’inscrire le respect de l’Accord de Paris comme clause essentielle contraignante des accords ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 43, substituer au mot : « ratification », le mot : « signature ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 34, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 13 bis. Invite à rendre effectivement obligatoires les stipulations relatives au développement durable des accords en les soumettant au même mécanisme de règlement des différends que leurs autres stipulations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les dispositions des chapitr...

Après le mot « Nouvelle-Zélande », rédiger comme suit la fin de l'alinéa 42 : « à tous les niveaux de gouvernement et d’administration ». Exposé sommaire : Cet amendement inclusif, inspiré des termes des mandats de négociation, vise à élargir les demandes européennes d'ouverture à nos entreprises des marchés publics australiens et néo-zé...

A l'alinéa 33, substituer aux mots : « en complément des ministère supervisant traditionnellement les », les mots : « au suivi des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 26, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5 bis. Souligne que de manière générale ces éventuels quotas d’importation devront être déterminés en tenant compte de ceux stipulés ou envisagés pour d’autres partenaires commerciaux de l’Union, ainsi que de leur impact potentiel sur l’économie des collectivités d’Outre-mer. » Exposé so...

Après le mot « travers », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « les collectivités d’Outre-mer, en particulier la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Il convient de mentionner également Wallis-et-Futuna parmi les collectivités françaises du Pacifique.

Après le mot « sociales », rédiger comme suit la fin de l'alinéa 45 : « des accords envisagés sur l’artisanat, secteur fondamental des petites et moyennes entreprises, à travers une étude d’impact sectorielle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.