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Retiré avant publication. Exposé sommaire : Une grande majorité de français se sont exprimé, lors du « Grand Débat », en faveur du développement du vélo dans les modes de déplacements quotidiens. Cet amendement vise par conséquent à faire une place, avant tout symbolique, au droit à la mobilité active dans l’un des premiers articles du code...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Réduire les inégalités territoriales en renforçant l’accessibilité et la mobilité, à destination des quartiers de la politique de la ville prioritairement, des zones rurales enclavées, des villes moyennes, des territoires mal connectés aux services publics, aux métropoles, aux grandes agglomérations et aux pays ...

À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien », insérer les mots : « et notamment, pour les quartiers prioritaires de la ville, l’accès aux bassins d’emploi les plus proches ». Exposé sommaire : En concordance avec l’esprit, louable du texte, qui entend réduire les inégalités territoriales, le présent amendement précise que la structuration de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la création de deux dispositifs complémentaires, inspirés des règles applicables en matière de publicité des produits alimentaires reconnus comme mauvais pour la santé (boisson...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 328‑1. – Toute publicité en faveur de la mobilité routière réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant le recours à des mobilités actives, selon des modalités définies par décret. « Dans le ca...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « En cas de la vente d’Aéroport de Paris une part du rendement du produit de la vente peut être affecté à l’AFITF afin de financer le raccrochement direct de la ligne du RER D et du Tramway T5 au Grand Paris Express. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend lever des financements suppléme...

Compléter l’alinéa 47 par les trois phrases suivantes : « Toutefois, certains territoires ne sont pas connectés au Grand Paris Express. Aussi, les travaux visant à relier le RER D au Grand Paris Express via la gare de Gonesse sont engagés sans retard. De même le tramway T5 est prolongé vers le Bourget de manière à être relié au Grand Paris Exp...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin de mesurer l’opportunité de fixer l’aide à la continuité territoriale mentionné à l’article L. 1803‑4 du code des transports et l’aide au transport de corps mentionné à l’article L. 1803‑4-1 du même code comme le remboursement d’une partie du titre de transport sous la forme d’un pourcentage et...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 13 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Il...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 13, insérer les deux phrases suivantes : « Le décret précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’identification des cycles déployés par ces der...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Les crédits consacrés par l’AFITF aux contrats de plan État-Région pour la route annoncés dans le scénario 2 du rapport du conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 sont portés à 500 millions d’euros par an pendant 10 ans, puis à 440 millions d’euros par an. » Exposé sommaire...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – Le titre V du code de la voirie routière est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Véloroutes «Art. L. 154‑1. – Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes. Elles s’appuient sur des voies appartenant au domain...

A l’article 22 bis ajouter le paragraphe suivant : II - au 4°bis de l'article L4211-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré « et cyclables » après « des voies et des axes routiers » ; à l'article L1231-1 du code des transports, à la fin du 3e alinéa, est ajoutée la phrase: « Elles peuvent assurer la maitrise d'ouv...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La même phrase est complétée par les mots : « , et la sécurisation adaptée au risque des places de stationnement ». » Exposé sommaire : Les dispositions proposées par cet amendement sont un complément nécessaire aux modifications introduites à l’article L. 111‑5-2 du code de la constructi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 79 par les mots : « , auquel sont ajoutés les aménagements recommandés par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du rapport qu’elle a remis en 2012 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire ces aménagements ...

Au troisième alinéa de l’article L. 223‑6 du code de la route, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Entré en vigueur le 1er juillet 1992, le système de retrait de points, indexés sur la gravité des infractions commises, vise à inciter les conducteurs à réfléchir sur les conséquences de leur comportement sur ...

La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complétée par une sous-section 7 ainsi rédigée : « Sous-section 7 « Droit d’équiper un immeuble disposant de parties communes d’infrastructures permettant le stationnement des vélos «Art. L. 111‑6‑8. – Le copropriétaire d’un immeuble doté...

Le Gouvernement remet au Parlement avant la discussion du projet de loi de finances pour 2020 un rapport sur le montant des baisses de recettes des radars liées aux destructions constatées entre juillet 2018 et mai 2019 et les conséquences qui en résultent pour le budget de l’agence de financement des infrastructures de transport de France. Ex...

La section 1 du chapitre 2 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifiée : 1° Le II de l’article 24 est complété par unj ainsi rédigé : «j) Les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble nécessaires à la création ou à la modification de stationn...

À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire une place, avant tout symbolique, au droit à la mobilité active dans l’un des premiers articles du code des transports, qui reconnaît à to...