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Après le mot : « aériennes », rédiger ainsi la fin de l’amendement : « et son incidence sur la réduction des nuisances sonores, dans le but de fournir les informations nécessaires pour apprécier l’évolution de ces nuisances et les réponses, y compris réglementaires, à y apporter. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « janvier », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Ce sous- amendement allonge de six mois le délai de remise du rapport.

Substituer au mot : « deux », le mot : « six ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement fait passer à 6 mois le délai de remise du rapport.

À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 114‑1 », la référence : « L. 114‑2 ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, après la référence : « L. 2123‑3-7 », insérer les mots : « à l’exception de l’article L. 2123‑3-2, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « voyageurs », insérer les mots : « , et le cas échéant les installations de services qui y sont exclusivement attachées, ». III. – En conséquence, au même alinéa, ...

À l’alinéa 6, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « pris par le ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : L' amendement n°790 a pour objet de préciser l’obligation pour les autocars d’être équipés de GPS fixes ou amovibles afin de signaler la présence d’un passage à niveau. Il convient par ce sous-amendement de renvoyer...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « fixé » insérer les mots : « à l’article L. 1511‑6 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « Conseil général de l’environnement et du développement durable » les mots : « ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision juridique. Il n’entre pas ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Insérer après « arrêté », les mots « pris par le ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : L' amendement n°3451 a pour objet de préciser l’obligation pour les autocars d’être équipés de GPS fixes ou amovibles afin de signaler la présence d’un passage à niveau. Il convient par ce sous-amendement de renvoyer le dispositif à un arrêté ...

À l’alinéa 6, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « pris par le ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : L' amendement n°790 a pour objet de préciser l’obligation pour les autocars d’être équipés de GPS fixes ou amovibles afin de signaler la présence d’un passage à niveau. Il convient par ce sous-amendement de renvoyer...

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport a pour objectif une meilleure contribution du secteur du transport aérien à la lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le rapport d’information proposée par Madame la rapporteure est une première étape mais il ne précise pas l’objectif du Gouvernement. Il convi...

Substituer aux mots : « 31 décembre », les mots : « 1er octobre ». Exposé sommaire : Nous avons eu un débat riche et engagé sur la question de la décarbonation du transport aérien, notamment autour des amendements du groupe Socialistes et apparentés visant à supprimer l’exonération de TICPE sur le kérosène pour les vols intérieurs ou sur l...

I – Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « L’établissement public Société du Grand Paris peut passer des marchés incluant des prestations de maintenance et de renouvellement de ces éléments, jusqu’à leur remise en gestion à Île-de-France Mobilités. » II – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase sui...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 11° de l’article L. 122‑5 du chapitre II du titre II du Livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° La reproduction, l'utilisation et la commercialisation des pièces destinées à rendre leur apparen...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 50, insérer la phrase suivante : « Pour exercer les missions définies aux II et IV de l’article 1er, ces acquisitions peuvent également être réalisées pour son propre compte. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 51, après le mot : « État » insérer les mots : « ou pour son propr...

Insérer après « arrêté », les mots « pris par le ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : L' amendement n°3451 a pour objet de préciser l’obligation pour les autocars d’être équipés de GPS fixes ou amovibles afin de signaler la présence d’un passage à niveau. Il convient par ce sous-amendement de renvoyer le dispositif à un arrêté ...

À l’alinéa 6, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « pris par le ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : L' amendement n°790 a pour objet de préciser l’obligation pour les autocars d’être équipés de GPS fixes ou amovibles afin de signaler la présence d’un passage à niveau. Il convient par ce sous-amendement de renvoyer...

I. – La section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° La sous-section 2 est ainsi modifiée : a) L’article L. 1261‑4 est ainsi modifié : – Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « cinq » et les mots :« et infrastructures de » sont remplacés par le...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Deux ans après...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire passer de six mois à deux ans le délai dont dispose le Gouvernement pour remettre le rapport, ce qui lui permettra de faire un bilan plus complet.

I. – L’article 230‑19 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le 11° est ainsi rétabli : « 11° L’interdiction de paraître dans certains lieux prévue au 7° de l’article 41‑1 et au 9° de l’article 41‑2 du code de procédure pénale » ; 2° Le 13° est ainsi rétabli : « 13° L’interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de tran...