Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien », insérer les mots : « , en priorité dans les quartiers de la politique de la ville », II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « en donnant la priorité au désenclavement des quartiers de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser que pr...

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des territoires ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte précisément les difficultés d’accessibilité dans les zones rurales.

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante : « Afin d’assurer le déploiement de la mobilité hydrogène, l’État se fixe un objectif de 100 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici à 2023 et un objectif d’au moins 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène à l’horizon 2028. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inscrir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi, article 5, reconnaît l’existence d’un plan de mobilité de montagne à l’article L. 1214‑36‑1 en prévoyant une consultation spécifique. Il convient de compléter ce dispositif en prév...

Compléter l’alinéa 83 par la phrase suivante : « En particulier, l’État s’engage a créer, en lien avec les acteurs locaux qui ont élaboré un projet de trajectoire financière, les sociétés de financement pour la réalisation du Grand projet du Sud-Ouest ainsi que de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan qui sont des programmes structurants ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux véhicules utilisés exclusivement » les mots : « lorsque les véhicules sont utilisés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une condition susceptible d’amoindrir le caractère opérationnel de la mesure.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 224‑11. – Avant 2022, les loueurs de véhicules automobiles acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimale de 5 % de ce renouvellement, des véhicules définis au 1° de l’article L. 224‑7, ainsi que des véhicules hybrides, hybrides rechargeables, des véhicules roulant au gaz nature...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’amendement proposé a pour but de rappeler et renforcer les obligations de consultations respectives de l’État et des collectivités territoriales lorsqu’elles envisagent une politique de transport. Cette obligation s’inscrit parfaitement dans le présent projet de loi en ce qu’elle permet de tenir c...

Le premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité organisatrice de transport privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à favoriser les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que ...

Après l’article L. 2213 – 1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑1‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 2213‑1‑1 A. – Le maire peut saisir le représentant de l’État dans le département de demandes motivées de modification de la vitesse maximale autorisée sur certaines voies ou portions de voies relevant du d...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – Les articles L. 3511‑3, L. 3521‑2‑1 et L. 3551‑1‑1 du code des transports sont abrogés. « XII. – Le XI entre en vigueur le premier jour du douzième mois suivant la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la régulation, la responsabilis...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 13, insérer les deux phrases suivantes : « Le décret précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’identification des cycles déployés par ces der...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 13 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Il...

À l’alinéa 3, après le mot : « accessibilité », insérer les mots : « des zones rurales enclavées, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version de l’article adoptée au Sénat. La rédaction actuelle de l’alinéa ne reflète pas la réalité des milieux ruraux la résolution des difficultés liées à la mobilité desquels devrait con...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatrième » le mot « dernière ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 20, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de faire évoluer la réglementation sur la sécurité et la qualité de la construction des infrastructures de transports. Exposé sommaire : L’article 1er A établit la programmation des investissements de l’État dans...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

 « Titre VI « Aide à la mobilité « Art. …. – L’incitation au rapprochement du domicile et du lieu de travail est facteur d’amélioration de la qualité de vie, de réduction du stress au travail, mais également facteur de réduction de la congestion et de la pollution, particulièrement sensible dans les zones urbaines. « Les aides versées aux par...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :