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Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédact...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La région est en charge de la définition des bassins de mobilité. Pour conserver de la flexibilité, il est essentiel de s’adapter aux réalités locales en matière d’organisation des mobilités. Dans c...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « abis) À la même phrase du même alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. L’ob...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Pour réaliser les choix d’avenir en matière d’investissements dans les transports, les études d’opportunité incluent un calcul des externalités environnementales, comparées entre les différentes mobilités, en donnant un coût au carbone. » Exposé sommaire : L’institution France Stratégie dans so...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques : « 1° Après le mot : « cas, », sont insérés les mots : « l’usage d’une voie alternative existante est privilégiée et à défaut, » ; « 2° À la fin, les mots : « dans la propri...

Compléter l’alinéa 83 par la phrase suivante : « En particulier, l’État s’engage a créer, en lien avec les acteurs locaux qui ont élaboré un projet de trajectoire financière, les sociétés de financement pour la réalisation du Grand projet du Sud-Ouest ainsi que de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan qui sont des programmes structurants ...

Après l’alinéa 15, insérer les quatre alinéas suivants : «Art. L. 1115‑2‑1. – La réutilisation des données peut faire l’objet d’accords de licence prévus au paragraphe 4 de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « à titre expérimental ». Exposé sommaire : L’usage de caméras individuelles dans les transports en commun fait déjà l’objet d’une expérimentation depuis 2016 pour les agents assermentés de la SNCF et de la RATP sur l’ensemble du réseau francilien. Cette expérience a démontré que les caméras sont activées e...

Le Gouvernement rend au Parlement un rapport sur les mesures nationales et les expérimentations régionales mises en œuvre en matière de soutien au développement de véhicules à faibles et très faibles émissions, notamment les véhicules fonctionnant avec des énergies alternatives. Cette analyse permet de proposer, si nécessaire, des évolutions d...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « abis) À la même phrase du même alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. Cet a...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : « «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes vi...

Après l’alinéa 47, insérer les trois alinéas suivants : « L’État et SNCF Réseau appliqueront entre Nantes, Angers et Sablé un plan de 14,36 M€ d’accélération de mise aux standards de protection d’une ligne à grande vitesse, dont 2,36 M€ de la Région. Ce plan prévoit la pose de clôture le long des tronçons concernés par des heurts d’animaux (un...

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cet accord doit être confirmé tous les cinq ans. » Exposé sommaire : Les compétences de cohérence territoriale mentionnées à l’article L 143‑16 du code de l’urbanisme peuvent être transférées à l’établissement public de coopération intercommunale et du syndicat mixte selon les conditions établ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ». Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur tout l...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la r...

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser les » les mots : « les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédact...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Au regard du bilan annuel réalisé, le Parlement peut ajuster la programmation pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports. » Exposé sommaire : La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur un principe de si...

Après le mot : « mobilité », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 18 : « ou de la politique tarifaire ainsi que, au moins une fois par an, sur la qualité des services et de l’information des usagers mise en place. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.