Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 629 (Retiré avant séance)
Publié le 30 mai 2019 par : M. Rolland, M. Nury, M. Pauget.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
L’amendement proposé a pour but de rappeler et renforcer les obligations de consultations respectives de l’État et des collectivités territoriales lorsqu’elles envisagent une politique de transport. Cette obligation s’inscrit parfaitement dans le présent projet de loi en ce qu’elle permet de tenir compte des besoins des territoires de montagnes en matière de mobilité grâce à une politique approuvée et mise en oeuvre au plus près du terrain.
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