Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1712 (Retiré avant séance)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Bouillon.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Le développement, l’expérimentation, la mise en place et l’organisation dans l’offre de transports publics de nouvelles offres de mobilités qui verront le jour d’ici peu ne sont pas prévus dans les textes du projet actuel. Ces innovations sont généralement portées par des territoires qui y trouvent des solutions concrètes à leur problématique de mobilité, contrairement à l’offre de transports traditionnelle. Pour voir le jour et être expérimentées, et pour soutenir ces territoires qui souhaitent s’engager dans la mutation de leur offre de transport, ces innovations doivent s’inscrire dans les compétences des Autorités
Organisatrices de la Mobilité. L’introduction d’un alinéa dédié facilitera ces expérimentations, garante de la réussite du développement de ces innovations.
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