Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3485 (Retiré avant séance)
Publié le 29 mai 2019 par : M. Viala, Mme Ramassamy, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Bony, M. Viry, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Pauget, M. Hetzel, M. Dive, M. Descoeur, M. Minot, M. Boucard, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Bouchet.
Retiré avant publication.
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