Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2552 (Retiré avant séance)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction précédente, l’article visé limite le champ de son application aux seuls véhicules terrestres à moteur. D’ores et déjà, de nombreux concepts sont en cours de développement dans le domaine des transports. Ces nouvelles mobilités utiliseront aussi bien le sol que l’aérien ou le sous-sol.
Dans une démarche prospective et afin de créer les prémisses législatives et règlementaires nécessaires pour le développement de ces nouvelles formes de mobilités, il semble pertinent de supprimer la référence aux véhicules dit « terrestres ».
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