Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2560 (Retiré avant séance)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Le présent objet de loi précise que la région assure la planification, le suivi et l’évaluation de la politique de mobilité. Pour assurer l’expérimentation d’une nouvelle offre de mobilité, il est primordial d’intégrer un volet innovation et expérimentation dans les compétences régionales.
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