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I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots : « à leur développement » les mots : « au développement de ces usages ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 44 et à la première phrase de l’alinéa 60. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Actuellement la mobilité intra-européenne est principalement assurée par l’aviation, qui est la mobilité la plus énergivore et émettrice de GES par passager. L’Intercité de nuit est une solution de report modal sur le ferroviaire qui a été négligée voire dénigrée. Certains pays européens ont déjà mo...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le Ibis de l’article L. 326‑6 du code de la route, il est inséré un Iter ainsi rédigé : « Iter. – En dehors des procédures réglementaires faisant intervenir obligatoirement un expert pour le suivi des travaux de remise en état d’un véhicule, lors d’une réparation consécutive à un sinistre automobile, la désignation d’un expert en automob...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « L’AFITF doit également soutenir financièrement les actions de développement des trains intercités de nuit, l’ouverture de nouvelles lignes et la Constitution d’un réseau de nuit constitué de liaisons transversales, radiales et intraeuropéennes. » Exposé sommaire : Partout en Europe, et particu...

Le second alinéa de l’article L. 228‑2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , sans que cela puisse remettre en cause l’obligation posée à l’alinéa précédent. » Exposé sommaire : L’existence de l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, depuis 1996, a permis la création d’un grand nombre d’itinéraires cyclables, ce dont...

Supprimer les alinéas 27 à 29. Exposé sommaire : Si l’objectif du développement des déplacements à vélo est essentiel, la rédaction de cet article ne donne guère le choix sur le dispositif. En effet sachant d’une part que la hauteur de soute des autocars ne permet pas d’embarquer un vélo « non démonté » en position verticale, d’autre part que...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet alinéa est inutile, puisque l’article L211‑1 du code de la route tel qu’il est rédigé permet déjà au tribunal de ne pas prononcer la peine complémentaire d’interdiction de se présenter à l’examen du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus contre l’auteur de délits de violences ou d’o...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

L’article L. 1221‑5 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après le mot : « utilisation », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « optimale du système de transports correspondant, tant sur le plan économique que social. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité organisatrice de transport privilégie la mise en p...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – Le titre V du code de la voirie routière est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Véloroutes «Art. L. 154‑1. – Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes. Elles s’appuient sur des voies appartenant au domain...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 13, insérer les deux phrases suivantes : « Le décret précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’identification des cycles déployés par ces der...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 7 : «3 0003 300 (a minima 3 000)3 600 (a minima 3 000)3 900 (a minima 3 000)4 000 (a minima 3 000) ». Exposé sommaire : Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) e...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et polluants réglementés, notamment ceux fonctionnant a...

I. – Après l’alinéa 99, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis A À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 3111‑8, les mots : « pour l’organisation des transports urbains », sont supprimés ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 106, supprimer les mots : « pour l’organisation des transports urbains ». Exposé sommaire : Amendement de ...

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Le département et la région peuvent en être membres. » Exposé sommaire : Le syndicat mixte de type loi SRU dispose de trois compétences obligatoires visant à favoriser l’intermodalité au sein d’un territoire : la coordination des services, la mise en œuvre d’un système d’information à l’intention des usager...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , sauf si le véhicule est une voiture de transport avec chauffeur ». Exposé sommaire : L’article 15 ouvre pour le Maire la possibilité de réserver des emplacements sur la voie publique à des véhicules de transport en commun, des taxis, des véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment d...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite à l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : La définition des ...