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À l’alinéa 62, après le mot : « mobilité » insérer les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mob...

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « , ni à sanctionner une infraction sans lien avec la préservation de l’air ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver au certificat qualité de l’air (Crit’Air) sa raison d’être originelle (la préservation de la qualité de l’air) et à empêcher qu’il serve à sanctionner d’autres infractions, sans...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère défini à l’article L. 222‑4 du code de l’environnement sont identifiées comme étant prioritaires en matière d’investissement pour les futures infrastructures ferroviaires dans la programmation des infrastructures. » Expos...

Les sociétés autoroutières peuvent participer à des projets locaux de mobilité douce. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre aux sociétés autoroutières d’être associées et de participer aux projets locaux de mobilité douce.

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « œuvre » le mot : « place ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences du mot : « œuvre » le mot : « place ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au septième alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « l’employeur lui propose un emploi autre que ceux mentionnés au premier alinéa et correspondant à ses qualifications. En cas d’impossibilité de procéder à un tel reclassement ou en cas de refus du salarié, » sont supprimés. Exposé sommaire : La loi du 22 m...

À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « transfert », insérer les mots : « , à titre expérimental durant quelques années, ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement d'apporter davantage de souplesse au mode de gouvernance en matière de mobilité. Permettre aux communautés de communes de piloter la compétence de l'organ...

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «c) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’arrêté est adopté pour une période de trois ans et fixe le calendrier des interdictions de circulation programmées pour cette période. Ce calendrier tient compte de la disponibilité des technologies et de la maturité des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir la déductibilité totale pour l’employeur du coût du matériel et des frais d’installation aux domiciles des salariés pour la recharge automobile, ainsi que le rembourseme...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 53 par les mots : « , sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés ». Exposé sommaire : Si un projet de mise en 2x2 voies est abouti, il n’y a pas lieu de le remplacer par des aménagements ponctuels. Ces aménagements po...

À l’alinéa 15, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : «Art. L. 3116‑6. – Les conducteurs de transport en commun affectés à l’exécution des services de transport public collectif de personnes dont la liste est définie par arrêté disposent d’un système d’information...(le reste sans changement). » II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Ici, l’objectif est de renforcer le pouvoir de police de circulation du maire qui pourra demander au représentant de l’État, donc au préfet, de moduler la règlementation en fonction de la dangerosité de la route concernée. Bien entendu, le principe de subsidiarité, qui veut que chaque autorité régu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le troisième alinéa de l’article L. 2111‑25 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le niveau des redevances n’exclut pas l’utilisation des infrastructures par des circulations conventionnées qui peuvent au moins acquitter le coût directement imputable à l’exploit...

Compléter la première phrase de l’alinéa 53 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux nuisances provoquées par les vibrations aux abords des infrastructures de transport ferroviaire. Ce rapport est assorti de recommandations relatives à la lutte contre ces nuisances et à leur évaluation objective, au b...

Le premier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les emplois pouvant faire l’objet d’enquête concernent les salariés, les personnels mis à disposition et les personnels du ou des sous-traitants intervenant au sein des entreprises précitées. » Exposé sommaire : L’article L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire ce qui a été voté au Sénat et supprimé au cours de l’examen en commission, à savoir une exonération du montant du versement transport des employeurs ayant conclu un...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :