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Après l’alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « Afin de remédier au manque de financements pour régénérer les lignes de desserte fine des territoires et les trains de nuit, l’État demande au groupe SNCF d’investir, sur la période 2020‑2025, dans la régénération du réseau et le développement des services ferroviaires nationaux en priorité par r...

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé afin de préciser que l’État reprendra une politique d’investissement dans les train...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Les crédits consacrés par l’AFITF aux contrats de plan État-Région pour la route annoncés dans le scénario 2 du rapport du conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 sont portés à 500 millions d’euros par an pendant 10 ans, puis à 440 millions d’euros par an. » Exposé sommaire...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « Afin de remédier au manque de financements pour régénérer les lignes de desserte fine des territoires et les trains de nuit, l’État demande au groupe SNCF d’investir, sur la période 2020‑2025, dans la régénération du réseau et le développement des services ferroviaires nationaux en priorité par r...

À l’alinéa 5, après le mot : « pollution », insérer le mot : « atmosphérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : S’il est indéniable que le système du permis à points a pour principale vocation d’assurer la sécurité routière, il s’applique indifféremment à tous les conducteurs, que ceux-ci soient professionnels ou non. Alors que pour tous, la perte totale des points occasionne le retrait du permis, pour les co...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : « «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes vi...

À l’alinéa 6, après le mot : « territoires », insérer les mots : « , du rail ». Exposé sommaire : Notre pays est l’un des mieux desservi par les lignes ferroviaires. Il convient donc de les utiliser pour désengorger les routes du transport de marchandises par camions alors que le fret ferroviaire est au contraire en baisse constante depuis...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et polluants réglementés, notamment ceux fonctionnant a...

Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédact...

Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes de transports terrestres présents sur le territoire ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose la...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la r...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ». Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur tout l...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport présente également les fermetures de voies navigables envisagées par Voies navigables de France. » Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a proposé au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d’engager une p...

Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 32 et le rétablissement des comités de suivi des dessertes ferroviaires.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Formulation imprécise qui n’apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l’environnement et de la santé.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 6 du présent projet de loi vise notamment à l’élaboration d’un plan d’action de mobilité solidaire. Il aura pour objectif de définir les conditions dans lesquelles les personnes en situatio...

À l’alinéa 37, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit. » Exposé somm...