Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 640 (Retiré)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Boucard, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Lorion, M. Masson, M. Bony, M. Leclerc, M. Parigi, M. Viala, M. Ferrara, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Pauget, M. Fasquelle, M. Dive, M. Vialay, M. Cherpion, M. Forissier, Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« , du rail ».
Exposé sommaire :
Notre pays est l’un des mieux desservi par les lignes ferroviaires. Il convient donc de les utiliser pour désengorger les routes du transport de marchandises par camions alors que le fret ferroviaire est au contraire en baisse constante depuis des années.
Cela aura des répercutions positives en terme de sécurité routière et de développement durable. De plus, cela aura aussi un impact économique prépondérant pour nos usines produisant des trains.
Or, cet alinéa propose d’engager une politique incitative uniquement en ce qui concerne le développement du transport fluvial.
C’est pourquoi, le présent amendement propose d’inclure également le fret ferroviaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.