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À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des territoires » les mots : « l’ensemble des territoires, en particulier les plus enclavés, ». Exposé sommaire : De trop nombreux territoires en particulier ruraux et de montagnes ne bénéficient pas d’offres en matière de transports. La mise en place d’une politique appropriée corrigeant ces inégalité...

Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’aménagements routiers en lien...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer le « réflexe vélo » chez les jeunes, afin d’inscrire durablement le vélo...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «aa) La réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle Paris-Normandie ». Exposé sommaire : Le président de la SNCF avait annoncé publiquement que la SNCF avait « Une dette à l’égard de la Normandie ». Il paraît donc opportun de préciser que la réalisation de cette LNPN figure au rang des investisse...

L’article 1478 du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Le produit de la cotisation foncière des entreprises est attribué à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale accueillant les télétravailleurs. « Un décret fixe les conditions d’application du présent VII. » Exposé sommaire : ...

La section 1 du chapitre 2 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifiée : 1° Le II de l’article 24 est complété par unj ainsi rédigé : «j) Les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble nécessaires à la création ou à la modification de stationn...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « ferroviaires », insérer le mot : « , maritimes ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser l’investissement dans l’entretien et la modernisation des réseaux existants dans tous les territoires. S’il est vrai que les r...

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’assurer des investissements équitables dans le renouvellement des réseaux, tout particulièrement dans le...

À l’alinéa 9, après le mot : « multimodaux », insérer les mots : « , des aires de covoiturage ». Exposé sommaire : Afin de renforcer la coopération entre les différentes autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et d’assurer la cohérence de tous les services de mobilité en direction de l’usager, l’article 4 crée des contrats opérationn...

Au dernier alinéa du II de l’article L. 111‑5‑2 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « stationnement », il est inséré le mot : « sécurisé ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les stationnements pour vélos déjà obligatoires lors de la construction de bâtiments accueillant un service public ou de bâtiments co...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre 3 du titre Ier du livre 4 du code de la route est ainsi rédigé : « Section 1 « Vitesses maximales autorisées «Art. L. 413‑1. – Lorsqu’elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l’autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code. ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « évalue » le mot : « réalise ». Exposé sommaire : Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies interurbaines, ce qui conduira...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du décret n° 2018‑487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et sur la possibilité d’affecter les recettes en découlant à la totalité de l’entretien du réseau routier. Exposé som...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 34 de la loi LOM autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures encadrant les installations par câble. Il pourra ainsi simplifier le processus d’autorisation et de contrôle des remontées mécaniques définies à l’article 3 de la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développe...

Compléter la première phrase par les mots : « , en particulier les modalités pratiques d’un programme de soutien public pour l’émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques ». Exposé sommaire : Ce projet de loi porte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités : routières, ferroviaires, m...

A l’article 22 bis ajouter le paragraphe suivant : II - au 4°bis de l'article L4211-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré « et cyclables » après « des voies et des axes routiers » ; à l'article L1231-1 du code des transports, à la fin du 3e alinéa, est ajoutée la phrase: « Elles peuvent assurer la maitrise d'ouv...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le développement du télétravail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037 la facilitation du développement du télétravail. En effet...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° La définition et l’actualisation du schéma régional des véloroutes ainsi que la contribution à sa réalisation. » Exposé sommaire : La LOM entend faciliter la mobilité du quotidien et prioriser le report modal sur les modes actifs, dont le vélo. Circuler à vélo est une possibilité ouverte au ...

Le chapitre 3 du titre 2 du livre 2 du code la route est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 223‑1 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points dans le cadre de son utilisation à titre personnel et privé. « En cas d’utilisation du permis de conduire dans le cadre d...

Les stations-services mettent en place tout équipement ou toute installation qui concourt à la diversification de leur offre énergétique, dès lors que la faisabilité technique et économique de l’opération est établie. Ces équipements ou installations peuvent être des points de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, des c...