Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel : Cet amendement, dans sa rédaction initiale, prévoyait une mise sous séquestre d’un maximum de 5 % du prix de vente d’un bien immobilier considéré comme une passoire énergétique. Or si l’intention est louable, de nombreuses questions demeurent sur ses modalités d’application. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les zones de développement de l'éolien terrestre (ZDE) cadres étaient introduites par l'article 90 de la loi Grenelle II. L'objectif de la législation sur les zones de développement éolien (ZDE) étai...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « « 4°bis De porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035 ; » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a pour objet de procéder à une actualisation de q...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation Exposé sommaire : La méthanisation commence à se développer sur les territoires. Cette pratique qui reste encore relativement méconnue, souffre parfois d’a pri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les réseaux publics de distribution d’électricité prennent une place de plus en plus importante dans la transition énergétique, notamment par l’intégration des énergies renouvelables, de la mobilité ...

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé : « « III. – Les sociétés de gestion de portefeuille définies à l’article L. 532 9 du code monétaire et financier et les établissements de crédits et les sociétés de financement définis à l’article L. 511 1 du même co...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants:« 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis De réduire la part de l’éolien terrestre dans la production d’électricité issue d’énergies renouvelables à 25 % à l’horizon 2035 ; » ; ». Exposé sommaire : La PPE propose 31 % d’éolien terrestre dans le mix ENR électrique en...

L’article L. 336‑4 du code de l’énergie est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Le volume d’électricité cédé à un fournisseur ne peut pas être comptabilisé dans la part d’électricité produite à partir de sources renouvelables proposée dans le cadre d’offres commerciales et dont l’origine est certifiée par des garanties d’origine. » Exposé ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'installation d'une éolienne implique la pose d'un socle de béton à sa base, dont le volume dépend de la taille et de la puissance de l'éolienne. Ce socle est constitué de plusieurs centaines de m3 ...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et d’origine bas carbone. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et d’origine bas carbone. » Exposé sommaire : L’article 6octies prévoit d’une part de créer par voie d’ordonnance un cadre de soutien applicable à la production d’hydrogène à partir d’énergies renouvelables, ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au 9°, la seconde occurrence des mots : « chaleur et de froid » est remplacée par les mots : « distribution d’énergie ». » Exposé sommaire : À ce jour, la production de chaleur renouvelable est exclusivement assimilée aux réseaux de chaleur urbain. Or, d’autres outils permettent d’en produire...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De porter la part des énergies renouvelables à 38 % de la consommation finale brute d’énergie en 2035 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 45 % de l’électricité, 48 % de la consommation finale de ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du 2°, les mots : « un objectif intermédiaire » sont remplacés par les mots : « les objectifs intermédiaires de 7 % en 2022, de 17 % en 2028 et » ; ». Exposé sommaire : la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a fixé un objectif de réduction de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables forment un groupe hétérogène, au sein duquel il faut effectuer un choix, dans l’intérêt des consommateurs, des contribuables et des habitants des régions concernées. L’éoli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a créé des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture présidées par ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le recours aux appels d’offres, exigé par la Communauté économique européenne, est un moyen de limiter, au cours des prochaines années, une hausse menaçante des prix du courant électrique. Mais les g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La distance minimale de 500 mètres entre les éoliennes terrestres et les habitations date de 2010. À l’époque déjà, elle était nettement insuffisante au regard des nuisances subies - effet de dominat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, 7 milliards de mètres cubes d’eau douce sont stockés dans les grands barrages hydroélectriques construits dans l’après-guerre. Ils représentent la première source d’énergie propre et re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ouvrir des discussions avec les partenaires européens pour exclure l’hy...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « y compris pour l’autoconsommation en sites existants de petite puissance ». Exposé sommaire : L’hydroélectricité est la première source de production d’électricité renouvelable en France. L’introduction d’un objectif d’augmentation de la production d’énergie hydroélectrique sur tout le territoire est une...