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I. – À l’alinéa 9, substituer au mot : « trente-neuf » le mot : « quarante-trois ». II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Deux personnalités qualifiées issues de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé ; « 7° Deux personnalités qualifiées issues des associations ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article Premier. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques car il s’agit...

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Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ca...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ca...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ca...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui,...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 9 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ca...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 11 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 12 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ...

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Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 15 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...