Recherche d'amendements

I. – À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « décès », insérer les mots : « , sauf manifestation de volonté expresse préalable des deux membres du couple au maintien du projet de recours à l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, en cas de décès d’un des membres du couple ». II. – En conséquence, après le même...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « présentant » les mots : « sont autorisés uniquement lorsqu’ils sont motivés par des raisons médicales. S’ils présentent ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « humaine », insérer le mot : « , ils ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par la p...

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : Avec l’assistance médicale à l...

Supprimer l’alinéa24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ca...

I. – Après le mot : « recueille », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « les données médicales et les données non identifiantes. Les données non identifiantes sont définies par décret en Conseil d’État ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 17. Exposé sommaire : Puisque la majorité vient d’adopter le recours à l’assistance ...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « vingt-et-unième ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit qu’il doit être mis fin au développement in vitro des embryons sur lesquels une recherche a été conduite, au plus tard au quatorzième jour après leur Constitution. Cet amendement propose d’allong...

Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « interdits ». Exposé sommaire : Cet alinéa 4 vise à permettre la création et la recherche scientifique sur des embryons « artificiels » via la recherche sur les cellules pluripotentes induites ayant pour objet la différenciation de cellules en gamètes, les gamètes permettant par...

Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...

Substituer aux alinéas 6 à 17 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑5. – Toute recherche entraînant la destruction de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches est interdite ». Exposé sommaire : L’article 14 maintient les dispositions de la proposition de loi adoptée en 2013, qui en revenant sur la lo...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite ». Exposé sommaire : La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites aboutir...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 60 par les mots : « ainsi que sur l’efficacité des modalités d’accès aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs ». Exposé sommaire : Il est aussi important de signaler, à côté de la question du nombre de dons, celle de la mesure de l’efficacité de l’accès aux données non identifia...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. » Cette disposition issue de la loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relat...

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : «Art L. 2141‑2‑1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. » Exposé sommaire : Cet amendement autorise des coup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit pleinement dans l’objectif du projet de loi visant à conforter la solidarité dans le cadre du don d’organes, de tissus et de cellules. L’article L. 1211‑4 du Code de la santé...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue. » Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande prudence. Or, la prudence fait ...

Supprimer l'intitulé du titre VI. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES ».

Le dernier alinéa de l’article L. 1241‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute femme enceinte est informée dès le début de sa grossesse de la possibilité de donner son cordon ombilical à ces fins. Si elle le souhaite, la liste des maternités impliquées dans la collecte lui est transmise. » ; Exposé so...

Conformément à sa compétence définie à l’article L. 1412‑1 du code de la santé publique, le comité consultatif national d’éthique évalue tous les trois ans la politique de dépistage prénatal et de diagnostic pré-implantatoire. L’avis rendu à cette occasion fait l’objet d’un débat au Parlement. Exposé sommaire : Il est important que les dispos...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : ...

À l’alinéa 44, après le mot : « diagnostic », insérer les mots : « ou au traitement ». Exposé sommaire : L’actuel article L. 160‑14 du Code de la sécurité sociale prévoit la prise en charge par l’assurance maladie des investigations nécessaires au diagnostic et au traitement de l’infertilité. Il est alors incompréhensible que le projet de ...