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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :Programmes+- Exposé sommaire : Les Associations des salariés agricoles sont les seules structures constituées par et pour les salariés agricoles. Les partenaires nationaux, départementaux et régionaux s’amenuisent d’années en années alors que cette profession gagne à êt...

Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement remet un rapport détaillant le taux de réponse et de réussite des appels à projets en matière de recherche. Si ce taux est inférieur à 30 %, il précise les moyens qu’il propose de mettre en œuvre pour atteindre ces 30 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des précisio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ONF, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) a été créé pour prendre la suite de l’administration des eaux et forêts comme gestionnaire des forêts domaniales de l’État et d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° CF982C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 239C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 99 550 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 03/10/2019 — Amendement N° 113C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance) M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° CF969C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré) Mme Cattelot, M. Simian Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2020, un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique et sur son financement pour 2020. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de demander au Gouvernement un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène présen... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 509C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Viala Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 517C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 84 895 852 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° 91C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° CF914C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) M. Ahamada Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 150 000 Affaires maritimes 150 000 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 322C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Irrecevable) M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 44 de la loi « EGALIM » codifié à l’article L. 236‑1 A du code rural et la pêche maritime est venu rappeler les exigences de conformité et de contrôle des importations de produits agricoles... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 499C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement remet un rapport expliquant ses objectifs en matière de financement public de la recherche et de moyens qu’il compte mettre en oeuvre pour que les moyens publics atteignent 1 % du produit intérieur brut. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des précisions du Gouvernemen... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° 44C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Dassault, M. Door... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 425C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable) M. Balanant, M. Berta Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec la Conférence des présidents d’université a pour objet d’offrir aux établissements publics d’enseignement supérieur mentionnés à l’article L711‑1 du code de l’éducation... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 485C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance) Mme Ménard Retiré avant publication. Exposé sommaire : Supprimer 5 000 000 euros de l'action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherche scientifiques et technologies pluridisciplinaires ». Il s'agit d'un amendement d'appel. La recherche en matière de santé est une priorité.... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° 142C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Abad, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Bony, M. Lec... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 10 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 507C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 500 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 471C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 20 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement     199 200 201 202 203 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org