Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1053 (Retiré)

Publié le 9 décembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 15 000 € »

le montant :

« 30 000 € ».

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent rendre les sanctions au manquement aux obligations de gestion des produits non-alimentaires neufs invendus plus dissuasives pour les personnes morales.

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