Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1061 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 ter (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et d’ en exporter ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que l’interdiction porte également sur l’exportation des boues, afin de s’assurer de la vertu de cet engagement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.