Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1724 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à étudier les conditions dans lesquelles une expérimentation pourrait être mise en place en Corse afin de développer un dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage des produits consommés ou utilisés par les ménages. L’étude veille à ne pas remettre en cause l’équilibre financier des collectivités de l’île par un calcul réadapté du soutien de l’éco-organisme en charge des emballages ménagers.
Exposé sommaire :
Le dispositif de consigne peut être adapté à une île comme la Corse car il viserait d’une part, à diminuer les déchets résiduels non triés ou souillés, destinés à l’enfouissement et d’autre part, à remettre en marché de la matière plastique propre notamment, pour un réemploi ou un recyclage optimisé. A noter que la Corse détient un taux de recyclage des bouteilles en PET assez bas (25 %).
Il est toutefois nécessaire de définir un modèle de consigne viable et une juste compensation pour les collectivités corses, à la suite de la perte de matières dans les systèmes de tri.
C’est pourquoi, il convient de lancer cette réflexion pour la Corse en vue du lancement d’une expérimentation qui pourra, si les conclusions de l’étude sont positives, servir de base à une éventuelle généralisation.
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