Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 56 (Retiré)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Saddier, M. Cordier, Mme Poletti, M. Brun, Mme Kuster, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« produits »,
insérer les mots :
« , aux réparateurs professionnels qui en font la demande ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de l’article 2 ne mentionne pas les réparateurs professionnels. Ils sont pourtant des acteurs responsables, contributeurs directs à l’allongement de la durée de vie des produits. Dans leur relation avec la clientèle, ils sont également en capacité d’aider les consommateurs dans la compréhension de l’indice de réparabilité, du fait qu’ils sont les plus qualifiés pour en commenter les divers aspects.
En chiffres, 60 % des actes de réparation sont réalisés par des entreprises de la réparation indépendantes. Ce sont ainsi plusieurs milliers d’entreprises de proximité artisanales qui jouent un rôle clé dans la maintenance préventive et curative, et donc dans l’allongement de la durée de vie des produits. Ces entrepreneurs ont besoin de l’attention des fabricants pour exercer leur travail dans des conditions correctes favorables à l’économie circulaire.
Une action de communication nationale sur la réparation faciliterait une prise de conscience de la part des consommateurs et un changement des comportements évitant des mises au rebut de produits, prématurées et injustifiées.
L’objet du présent amendement est donc que ces réparateurs puissent avoir accès aux informations.
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