Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 636 (Rejeté)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AA (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 10 %. »
Exposé sommaire :
La commission des affaires économiques a proposé de fixer un objectif chiffré de réduction de la production de déchets provenant des activités économique. Ce qui représente une avancée tant il apparait nécessaire que l’ensemble des acteurs soient parties prenantes de l’effort de réduction de production de ces quantités de déchets. Le taux de « 5 % » n’apparaît cependant pas suffisant. Le présent amendement propose en conséquence de porter ce taux à 15 %, conformément à la proposition formulée par Amorce.
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