Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 727 (Retiré)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AE (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une dimension spécifique »
les mots :
« des mesures sociales et financières ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, eu égard au caractère pour le moins vague, pour ne pas dire vaporeux, de la notion de « dimension spécifique. »
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