Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 917 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et de nouveaux programmes d’enseignement supérieur dans les domaines de la réparation et du réemploi.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’émergence d’une véritable filière de la réparation et du réemploi.
En effet, il n’existe aujourd’hui aucune filière professionnelle structurée dans ce domaine. C’est pourquoi nous demandons un rapport du Gouvernement sur la création de nouvelles formations professionnelles et de de nouveaux programmes d’enseignement supérieur dans les domaines de la réparation et du réemploi.
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