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Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21°bisLes bouteilles et cartouches de gaz ; ». Exposé sommaire : La présence de bouteilles de gaz sous pression sur les sites de recyclage constitue un risque élevé encouru par les salariés et les outils de production en cas d’explosion. Selon le CFBP, 99% des bouteilles de gaz sont récupérées...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, après les mots :« déchets non dangereux, », insérer les mots :« hors terres excavées, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « S’agissant des terres excavées, la procédure de sortie du statut de déchet peut, dans des conditions fixées par décret, être mise en œuvre, au choix du maîtr...

I. – À l’alinéa 2, après les mots :« déchets non dangereux, », insérer les mots :« hors terres excavées, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « S’agissant des terres excavées, la procédure de sortie du statut de déchet peut, dans des conditions fixées par décret, être mise en œuvre, au choix du maîtr...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Afin de préserver la santé humaine et l’environnement, les personnes mentionnées au premier alinéa du présent III, ainsi que leur éco-organisme, s’assurent que les déchets contenant ces substances préoccupantes sont séparés et traités de manière appropriée. » Exposé sommaire : Le projet de loi ...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « développement », insérer le mot : « des entreprises ». II. – Au même alinéa, après le mot : « solidaire », insérer les mots : « telles que définies à l’article premier de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». III. – Après la première occurrence du mot : «...

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « produits », insérer les mots : « ou emballages ». II. – En conséquence, à la même première phrase, après la seconde occurrence du mot : « produits », insérer les mots : « et emballages ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « développement », insérer le mot : « des entreprises ». II. – Au même alinéa, après le mot : « solidaire », insérer les mots : « telles que définies à l’article premier de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». III. – Après la première occurrence du mot : «...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en développant des activités de préparation à la réutilisation et au réemploi ». Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, les structures de l’économie sociale et solidaire ont prouvé leur capacité à fournir des solutions concrètes de réemploi et de réutilisation sur les territoires. Ce proje...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Aux alinéas 1 et 2, substituer à la référence : « II » la référence : « V ». II. – En conséquence, aux alinéas 1 et 3, substituer à la référence : « III » la référence : « VI ». Exposé sommaire : Vise à corriger une erreur matérielle dans la rédaction de cet article. La disposition visée au deuxième alinéa ne se situe pas au II de...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité de traiter en dehors de l’Union Européenne les déchets non dangereux issus des véhicules hors d’usage. Exposé sommaire : L’exportation de déchets n’est possible que dans l’Union européenne pour les déchets de la filière automobile en raison de la transposition française de la di...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article additionnel permet de rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités pour la vente de l’usage afin de développer l’économie de fonctionnalité. Pour développer l’économie d...

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé́ : « 4° Les produits et matériaux issus de matières premières biosourcées gérées durablement. » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux artic...

I. – À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot : « démolition », supprimer les mots : « , y compris inertes, ». II. – À l’avant-dernière phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot : « déchets », procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Cet amendement vise à transcrire dans la loi les conclusions de la mi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que des travaux sont en cours sur la mise en œuvre d’un indice de réparabilité, l’inscription de la notion de durabilité dans la loi apparait comme prématurée. La notion de durabilité reste à ce jour flou puisqu’elle dépend notamment des conditions d’usage qui sont souvent variables selon les con...

Les alinéas 6 et 7 sont ainsi rédigés : « Chaque éco-organisme met en place, auprès de son instance de gouvernance, un comité composé de représentants des collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement, d’associations nationales de consommateurs et d’usagers ainsi que des représentants d’opérateurs de la préventio...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les douze alinéas suivants : « Iter. – Après la sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section 1ter ainsi rédigée : « Sous-section 1ter « Interdiction de destruction des produits non alimentaires neufs «Art. L. 541‑15‑12. – I. –...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A est complété par un 4° ainsi rédigé́ : « 4° Les produits et matériaux respectant un taux minimal d’incorporation de matière recyclée de 80 %. » ; 2° L’article est complété par un M ainsi rédigé : « M – Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des ...