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À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « en installations de reprise de ces déchets », les mots : « permettant à tout détenteur des déchets précités d’avoir accès à un point de collecte d’accès gratuit dans un rayon maximum de trente kilomètres. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un maillage minimum de po...

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Le dispositif de collecte est opérationnel au 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli est destiné à intégrer dans la loi une date de mise en œuvre opérationnelle y compris si les propositions visant à accélérer le déploiement de la filière sont rejetées.

À l’alinéa 2, après la première occurrence de l’année : « 2030 », insérer les mots : « par rapport à 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence propose de faire dépendre l’objectif 2030 de réduction de mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique par rapport au référentiel de l’année 2020, comme c’est le cas pour l’...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en développant des activités de préparation à la réutilisation ou au réemploi. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le reconditionnement du matériel médical implique des activités de préparation à la réutilisation ou au réemploi (et non de « mise à ne...

Après la dernière occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « par les mots : « 2020 » avec un objectif intermédiaire de réduction de 10 % des quantités de ces déchets en 2020 par rapport à 2010. » Exposé sommaire : Parce que l’objectif de réduction de nos déchets ménagers assimilés et des déchets des activités écono...

I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 217‑7 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les équipements électriques et électroniques, ce délai est portés à quarante-huit mois pour les biens neufs et à douze mois pour les biens vendus d’occasion. » II. – Le même article L. 217‑7 est complété par un alinéa ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants, les commerces de proximité sont encouragés à accueillir les dispositifs de collecte de consignes. » Exposé sommaire : Ce présent amendement vise la possibilité de mettre en place des dispositifs de consigne dans les établissements recevant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à améliorer l’information des consommateurs sur l’existence de la garantie légale de conformité. Le choix du support utilisé pour améliorer l’information, le reçu de facturation, n’est cependant pas opportun. L’apposition de cette information va poser des difficultés techniques....

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dès le cycle 3, les programmes scolaires comportent une éducation à l’écocitoyenneté avec notamment une formation à une consommation et un usage écoresponsables du numérique. » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , sont inséré...

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « , à compter du 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser cette date, en cohérence avec le calendrier d’application de la directive européenne relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , notamment des équipements téléphoniques et informatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur l'importance de sensibiliser les enfants au recyclage et au tri des téléphones, des ordinateurs et des tablettes. L'amendement relaie la proposition de loi de l'école é...

Après l’alinéa 10, insérer les 13 alinéas suivants : « Le cahier des charges des éco-organismes prévoit notamment : « 1° Les missions de ces organismes, incluant la communication relative à la prévention et à la gestion des déchets, dont la contribution financière aux actions de communication inter-filières menées par les pouvoirs publics. Le...

Substituer à l’alinéa 2 l’alinéa suivant : «Art. L. 211-1-1. – Le dernier détenteur d’un véhicule visé au 15° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement est tenu de soumettre, lors de la déclaration de cessation de l’assurance, un certificat de destruction du véhicule émis de manière gracieuse par un centre agréé. Les modalités d’appl...

I – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « Au besoin, ». II – Au même alinéa, supprimer les mots :« que nécessaire ». III – Au même alinéa, substituer aux mots : « autant de », le mot : « des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire pour le fournisseur la fourniture de mises à jour correctives adaptées à l’appareil mis...

Après l’article 5bis A, insérer l’article suivant : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2021 dressant un état des lieux de la collecte des médicaments périmés ou non utilisés, explorant des pistes de réflexion d’amélioration des réseaux de collecte et dressant une feuille de route de la mise en place d’une écon...