Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


19/11/2019 — Amendement N° CE235 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. Cinieri

À l’alinéa 49, supprimer les mots : « le caractère compostable en milieu domestique ou industriel ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté deux amendements visant à soutenir les emballages compostables dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs : en affectant les éco-contribution payées par les metteurs sur le marché ...

19/11/2019 — Amendement N° CE268 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Mörch, M. Ardouin, M. Kerlogot, M. Vi...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de papiers graphiques » les mots : « , de papiers graphiques, de métal et de plastique ». Exposé sommaire : Une collecte harmonisée des déchets sur l’ensemble du territoire national doit inclure l’ensemble des déchets recyclables (emballages papier, carton, plastique ou métal) et dans un même contai...

18/11/2019 — Amendement N° CE248 au texte N° 2274 - Article 4 (Rejeté)
M. Démoulin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bonn...

I. – Après la dernière phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Lorsque la date ou la période de disponibilité des pièces détachées est dépassée, le fabricant ou l’importateur de biens meubles, d’équipements électriques ou électroniques fournit au vendeur professionnel les plans, schémas et dessins permettant la fabrication de ces ...

18/11/2019 — Amendement N° CE93 au texte N° 2274 - Article 5 bis C (Rejeté)
M. Cinieri

À l’alinéa 2, substituer aux références : « , L. 641‑11, L. 641‑11‑1 et L. 641‑11‑2 » la référence : « et L. 641‑11 ». Exposé sommaire : Cet article 5 bis C vise à imposer que les cahiers des charges des signes d’identification de la qualité et de l’origine prévoient les conditions dans lesquelles les produits sont vendus en vrac. Les art...

18/11/2019 — Amendement N° CE312 au texte N° 2274 - Article 5 B (Tombe)
M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer, Mme Mörch, Mme Krimi

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les », les mots : « Les collectivités territoriales dans lesquelles sont organisés des ». II. – Au même alinéa, après les mots : « sont tenus », substituer aux mots : « de proposer à une ou plusieurs », les mots : « d’informer les ». III...

19/11/2019 — Amendement N° CE79 au texte N° 2274 - Article 12 K (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Poletti, Mme Levy, M. Reda

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en privilégiant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes de consommation d’ici 2025 et en favorisant la co–génération. » Exposé sommaire : Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire...

18/11/2019 — Amendement N° CE299 au texte N° 2274 - Article 4 quater D (Tombe)
Mme Tanguy, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «Art. L. 217‑21. – Les metteurs sur le marché sont tenus de proposer à leurs clients des mises à jour de sécurité, qui visent à résoudre des failles de sécurité et dysfonctionnements, dissociées des mises à jour évolutives qui apportent de nouvelles fonctionnalités, pour tous les logiciels livrés avec l’appareil. » ...

19/11/2019 — Amendement N° CE51 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « II. – Pour les filières à responsabilité élargie du producteur visées au 2° et aux 12° à 15° du présent article, il peut être dérogé au deuxième alinéa du I de l’article L. 541‑10 par la mise en place d’un système collectif agréé équivalent, dont la gouvernance est partagée avec l’ensemble des ac...

19/11/2019 — Amendement N° CE62 au texte N° 2274 - Après l'article 11 sexies (Non soutenu)
Mme Ramassamy

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, pour la zone Antilles-Guyane et celle de l’océan Indien, l’opportunité de développer une coopération régionale en matière de gestion des déchets et étudiant les modalités de mise en place de cette coopération. Expo...

19/11/2019 — Amendement N° CE101 au texte N° 2274 - Article 10 (Rejeté)
M. Cinieri

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « en compostage domestique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la notion de compostage « domestique » afin de laisser libre choix au consommateur et aux collectivités dans leur manière la plus appropriée de traiter leurs biodéchets : soit par compostage domestique, soit par compostage indus...

18/11/2019 — Amendement N° CE158 au texte N° 2274 - Article 6 quinquies (Rejeté)
M. Cinieri

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : La transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire passe obligatoirement par le développement du réemploi. Dans le domaine du pneumatique, le reconditionnement (appelé également « rechapage ») consiste à changer la bande de roulement lorsque la précédente a atteint sa limite d’usure et l...

18/11/2019 — Amendement N° CE160 au texte N° 2274 - Après l'article 10 ter (Retiré avant séance)
M. Cinieri

Après la quatrième phrase du 4° du I. de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Lorsque cela est nécessaire pour favoriser une valorisation organique de qualité, la fraction fermentescible issue du tri des ordures ménagères résiduelles, les digestats issus de la méthanisation de la fractio...

18/11/2019 — Amendement N° CE177 au texte N° 2274 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recyclabilité », insérer les mots : « , les modulations mentionnées à l’article L. 541‑10‑3 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à réintroduire les éco-modulations dans la liste des ca...

18/11/2019 — Amendement N° CE156 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis (Non soutenu)
M. Cinieri

Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine ainsi que les structures qui en sont à l’origine et évalue la qualité des informa...

19/11/2019 — Amendement N° CE64 au texte N° 2274 - Après l'article 12 F (Non soutenu)
Mme Ramassamy

Le II de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° L’estimation de la production annuelle de véhicules hors d’usage pour chaque département, région et collectivité d’outre-mer. » Exposé sommaire : Les rapports annuels de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) portant ...

18/11/2019 — Amendement N° CE199 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater C (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

Après l’article L. 122‑21 du code de la consommation, est insérée une sous-section 4bis ainsi rédigée : «Sous-section 4bis » «Utilisation de la mention « reconditionné » «Art L. L. 122‑21‑1. – I. – Le reconditionnement est l’opération par laquelle un professionnel est en mesure de garantir commercialement une remise en condition d’utilisatio...

18/11/2019 — Amendement N° CE243 au texte N° 2274 - Article 4 quater D (Tombe)
Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Bolo, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier,...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « jusqu’à dix ans après leur mise sur le marché », les mots : « jusqu’à cinq ans après leur commercialisation. » Exposé sommaire : Une garantie logicielle de 10 ans apparait disproportionnée vis à vis des évolutions matérielles des produits et du poids croissant des mises à jour au fur et à mesure des co...

18/11/2019 — Amendement N° CE221 au texte N° 2274 - Article 5 B (Retiré)
Mme Bessot Ballot, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, Mme Mörch, M. Vignal, Mme Pételle, M. Kerlogot, M. Villani

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 B introduit par le Sénat prévoit qu’à partir du 1er janvier 2021, les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les halles, les marchés et les foires ou lors de ventes au déballage sont tenus de proposer à une ou plusieurs associations agrées la cession à titre gratuit des denré...

18/11/2019 — Amendement N° CE262 au texte N° 2274 - Article 4 quater D (Tombe)
M. Démoulin

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « dix », le mot : « six ». II. – En conséquence, procéder de même à l’alinéa 5. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'adopter une durée d'obligation plus cohérente avec la réalité des évolutions technologiques. En effet, la durée d'obligation de dix ans qui figure actuellement dans le ...

18/11/2019 — Amendement N° CE191 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à réduire le taux de TVA applicable à certaines activités de réparations en le ...