Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 517 (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Dive, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bouchet, M. Perrut, M. Door, M. Abad, M. Cinieri, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 59 (consulter les débats)
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 84,2 »
le montant :
« 90,1 ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 0 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 2,4 »
le montant :
« 0 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement procède à une réallocation des montants de chacun des sous-objectifs.
Cette réaffectation des crédits ne ressemble en rien à une situation idéale ni souhaitée. Elle vise simplement à indiquer que l’ONDAM hospitalier est largement sous-évalué, dans un contexte de crise sanitaire persistante et durable face au manque de moyens humains et de soutien politique.
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