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14/10/2019 — Amendement N° AS243 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Après le troisième alinéa du III de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’initiative des acteurs locaux, le directeur général de l’Agence régionale de santé arrête un projet territorial de santé sur la base du diagnostic territorial, du projet médico-soignant » Exposé sommai...

12/10/2019 — Amendement N° AS3 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 2 février 2016 était promulgué la loi visant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite loi CLAEYS-LEONETTE. Les débats parlementaires autour de ce texte ont mis...

12/10/2019 — Amendement N° AS501 au texte N° 2296 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans cet article, le Gouvernement prévoit le transfert du financement de l’ANSP et de l’ANSM vers l’ONDAM. Ce transfert pèserait donc dorénavant sur les comptes sociaux alors que le PLFSS 2020 en org...

15/10/2019 — Amendement N° AS169 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Boucard, M. Ramadier, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Abad, M. Parigi, M. Vialay, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart, M...

Afin d’améliorer la prise en charge du pied diabétique, pour des patients atteints de diabète, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux articles L. 162‑1‑7, L. 162‑5, L. 162‑9, L. 162‑12‑2, L. 162‑12‑9, L. 162‑14, L. 162‑14‑1, L. 162‑16‑1, L. 162‑22‑1, L. 162‑22‑6, L. 162‑26 et L. 162‑26‑1 donne lie...

15/10/2019 — Amendement N° AS399 au texte N° 2296 - Article 16 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l’article 16, substituer au nombre : « 1,005 » le nombre : « 1,001 ». Exposé sommaire : Au vu de la contraction du budget de la sécurité sociale, notamment du fait de l'absence de compensation de l'État des exonérations de cotisations sociales qu'il a décidé, ainsi que de la fixation d'un ONDAM très faible, il est nécessaire que l'ensemb...

15/10/2019 — Amendement N° AS316 au texte N° 2296 - Article 29 (Rejeté)
M. Lurton, M. Larrivé, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, M. Viala, M. Bouchet, M. Dive, Mme Corneloup, M. Grelier, M....

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « abis) après le mot : « constatés », la fin du même premier alinéa du I est ainsi rédigée : « , des conditions prévisibles et réelles d’utilisation du médicament ainsi que de l’intérêt qualité patient » Exposé sommaire : Le prix de vente au public des médicaments est fixé par convention entre l’...

12/10/2019 — Amendement N° AS208 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Louwagie, M. Vialay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines activités très majoritairement réalisées par les établissements publics de santé nécessitent des moyens importants, quel que soit le niveau d’activité constaté. L’accueil et le traitement d...

12/10/2019 — Amendement N° AS1018 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la réponse à la QE 14881 de Madame la ministre en charge de la santé sur la prise en charge par les CPAM des frais de transport sur le continent du 2e accom...

12/10/2019 — Amendement N° AS482 au texte N° 2296 - Article 25 (Irrecevable)
M. Hammouche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement proposé par la FEHAP vise à fixer le taux d'évolution des ressources de la psychiatrie publique en référence à la progression de l'ONDAM. Le projet de loi de financement de la sécurit...

12/10/2019 — Amendement N° AS435 au texte N° 2296 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de garantir à toutes les victimes du travail, sans exception, une indemnisation intégrale des pertes de salaires durant l’incapacité temporaire de travail. Depuis 2010, la v...

15/10/2019 — Amendement N° AS55 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Christophe

I. – Supprimer les alinéas 14 à 18. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 35 : « E. – Après l’article L. 165‑1‑5, il est inséré un article L. 165‑1‑7 ainsi rédigé : » III. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 42. Exposé sommaire : La mise en place d’un mécanisme de référencement des dispositifs médicaux en ville pose de no...

15/10/2019 — Amendement N° AS775 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Prévu par la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, le « Health Data Hub » a pour objectif de favoriser l’utilisation et de multiplier les possibilités d’exploitation des do...

15/10/2019 — Amendement N° AS688 au texte N° 2296 - Article 27 (Retiré)
M. Grelier, M. Ramadier, M. Bazin, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Levy, M. R...

Compléter la seconde phrase de cet article par les mots : « dans lesquelles siègent les organisations représentatives des professions libérales ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article renvoie à la voie réglementaire la fixation de la composition des instances procédant à la hiérarchisation de la nomenclature des actes. Cet am...

15/10/2019 — Amendement N° AS832 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Le titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6323‑1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice de l’article L. 161‑36‑3 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé exerçant dans les centres de santé appliquent le tiers payant aux bénéficiair...

12/10/2019 — Amendement N° AS445 au texte N° 2296 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la règle dite du « taux utile » pour le calcul de la rente. Au terme de la période d’incapacité temporaire et lorsque la victime est consolidée, il convient d’indemniser ses ...

15/10/2019 — Amendement N° AS426 au texte N° 2296 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Descamps, M. Becht, M. Ledoux, M. Naegelen, M. Vercamer

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le PLFSS simplifie le cadre légal des certificats médicaux de non-contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs et pour les disciplines sportives sans contraintes particulières. Le Gouvernement entend s’appuyer sur les 20 consultations obligatoires prévues jusqu’à l’âge de 18 ans. Dè...

12/10/2019 — Amendement N° AS237 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Viry, M. Ramadi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Le morcellement du système de santé rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable po...

15/10/2019 — Amendement N° AS250 au texte N° 2296 - Article 56 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Sadd...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Dans cet article, il est prévu une réduction des indemnités journalières (IJ) pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une IJ au taux majoré de 66,6 %, il s’agit par cet article de réduire l’IJ au tau...

15/10/2019 — Amendement N° AS516 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Marleix

I. – L’article L. 646-3 du code de sécurité sociale est abrogé. II. – La perte des recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son arti...

12/10/2019 — Amendement N° AS571 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La conférence nationale de santé (CNS) est une instance consultative, rattachée au Ministère chargé de la Santé, ayant pour mission de faire vivre la concertation et les réflexions autour des questio...