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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le don du sang fait partie intégrante de l’organisation du notre système de santé. Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sa...

À la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, après la première occurrence du mot : « médicament », sont insérés les mots : « des investissements publics en recherche et développement biomédicale, ». Exposé sommaire : Les investissements réalisés par les industries, notamment en recherche ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré actualisant les surcoûts prévus à l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale et concernant les établissements de santé des collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution. Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2. » Exposé sommaire : Cet amendement étend la dérogation de la désindexation de certaines prestations sociales aux allocataires de l’AAH à l’instar de ce qui est prévu pour d’autres minima sociaux. Alors que le Go...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de remettre au Parlement un rapport sur la situation des bénéficiaires de l’AAH, afin d’identifier les difficultés auxquelles ils sont exposés ainsi que les moyens d’amé...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 6211‑13, après la seconde occurrence du mot : « médicale », sont insérés les mots : « dans des délais compatibles avec l’état de santé du patient » ; 2° L’article L. 6211‑18 est ainsi modifié : a)Le I est ainsi modifié : -Le premier alinéa est ainsi rédi...

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Il dresse un état des lieux et établit des recommandations concernant la situation des jeunes aidants en prenant en compte l’ensemble des répercussions dans leur vie quotidienne en matière d’emploi ou d’études, ainsi que sur leur vie sociale et leur état de santé. » Exposé sommaire : Selon une ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette mesure vise à développer les consultations de spécialiste au sein des centres de santé. Il s’agit en particulier de développer l’activité conventionnée en secteur 1 au sein de structures d’exe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Sont ainsi visées les ind...

L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Le groupe socialiste s’oppose à la désocialisation et la défiscalisation des heures supplémentaires pour plusieurs raisons. La non compensation par l’État à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires nous paraît ê...

À l’alinéa 121, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le terme « peut-être » et de le remplacer par le terme « est » afin de garantir le meilleur état d’usage possible des dispositifs médicaux notamment car les aides techniques visées par ces dispositions sont utilisés par des p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir aux patients la mise à disposition sans délai des dernières innovations thérapeutiques, qu’elles relèvent des progrès de rupture ou des progrès incrémentaux tout autant...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « vocation », insérer les mots : « à permettre aux établissements d’instiguer ou de participer à des actions de prévention sur le territoire, » Exposé sommaire : La communauté scientifique et médicale fait le constat unanime que la prévention est trop souvent lacunaire en France. De plus, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés s'oppose à la sous-indexation des pensions de retraites et des prestations sociales. Aussi nous déposons cet amendement de suppression car le gouvernement, avec cet article prévoit de faire une économie de 800 millions d'euros. Soit 600 millions d'euros en moins pou...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le fonds de modernisation pour la modernisation des établissements de santé publics et privés est amené à financer des dépenses au bénéfice des établissements de santé dans le cadre des opérations de transformation et d’évolution de leurs modes de financement pour mettre en œuvre les orientations ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses études montrent que 80 % des patients ayant eu un cancer témoignent de la présence de séquelles physiques et psychologiques 5 ans après la fin des traitements. Ces premières années aprè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport de la mission d’information relative à l’organisation de la santé mentale paru en septembre 2019 et co-écrit par les Députées Martine Wonner et Caroline Fiat observait ceci : « Selon une é...

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Un dispositif spécifique est proposé pour les cancers pédiatriques, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : La mise en place d’un parcours de soin global après le traitement d’un cancer est une avancée majeure, qui permettra de mieux accompagner les patients dans leur guéris...

Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. –Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d’of...