Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 873 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Louwagie, M. Abad, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Straumann, M. Nury, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Cinieri, M. Dive, Mme Genevard, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Saddier, Mme Tabarot, M. Descoeur, M. Bazin, M. Forissier, M. Viala, M. Viry, Mme Valentin, M. Bouchet, M. Perrut, Mme Poletti.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 39
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de remettre au Parlement un rapport sur la situation des bénéficiaires de l’AAH, afin d’identifier les difficultés auxquelles ils sont exposés ainsi que les moyens d’améliorer leur autonomie.
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