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À l’alinéa 23, après le mot : « retenir », insérer les mots : « en dehors de l’Union européenne quand c’est possible ». Exposé sommaire : La politique de reconduite à la frontière des personnes déboutés du droit d’asile est inefficace. En France, en 2017, « sur les 87 675 personnes ayant reçu une OQTF, seulement 14 065 ont effectivement ét...

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « et invite à mener cette réflexion autour, notamment, d’une meilleure évaluation de la réalité de la minorité et des modalités de prise en charge des mineurs par l’État ». Exposé sommaire : En France, le nombre de mineurs non accompagnés connait une hausse significative: on recense environ 40 000 mineurs...

I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots : « du concept de « pays tiers sûrs » qui écarterait » les mots : « des concepts de « pays tiers sûrs » ainsi que de « pays d’origine sûrs » qui écarteraient ». II. – En conséquence, après les mots : « certains pays », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nou...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Estime qu’un mécanisme ambitieux de reconduite à la frontière des personnes en situation d’irrégularité doit être au cœur de la réforme du droit d’asile ; ». Exposé sommaire : L’Union Européenne, comme la France, ne peuvent pas continuer à accueillir autant de migrants. Il convient de repenser ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous proposons de préciser et de renforcer le droit de visite et d’accès des parlementaires français et européens aux lieus où sont pris en charge des personnes migrantes....

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « sans que l’implication de ces mêmes autorités consulaires ne restreigne le droit de demander l’asile, que ce soit sur le territoire de l’État auprès de qui est fait cette demande, ou sur le territoire de tout État étranger ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous veillons à ce que la possibilité de ...

Après le mot : « visant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : «à dégager une doctrine européennequi soit nécessairement un « mieux-disant plus protecteur »sur l’attribution de l’asile ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de : - prévoir que si une doctrine pour l’attribution de l’asile devrait être élaborée, celle-ci...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Les auteurs de la proposition de résolution « Estime qu’un mécanisme ambitieux de solidarité doit être au cœur de la réforme, afin de mieux répartir les charges liées à l’accueil et à l’intégration des demandeurs d’asile, supportées principalement par les États membres que la géographie désigne comme É...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « indispensable ; » Exposé sommaire : Une réforme européenne du droit d’asile est indispensable à l’heure où la crise syrienne pourrait créer une augmentation considérable du nombre de réfugiés et où les pays de l’UE ne s’entendent plus sur la question migratoire. Les échecs so...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Les hot spots positionnés hors frontières de l'Union européenne sont la voie privilégiée de la politique migratoire européenne ; ». Exposé sommaire : Le 27 juillet 2017, Emmanuel Macron déclarait qu’il comptait créer des hotspots en Libye et au Niger. Pourtant, peu de temps après, le président...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer la disposition invitant à une réflexion sur une protection européenne distincte et complémentaire du droit d’asile, qui devrait être offerte à des personnes dont la vulnérabilité n’est pas nécessairement liée à leur pays d’origine. Cette disposition manque de...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : La proposition de résolution incite à une réflexion au sein de l’Union européenne sur la possibilité d’offrir des visas d’entrée sur le territoire spécifiques, destinés à permettre le dépôt de demandes d’asile dans de bonnes conditions. Le présent amendement propose de supprimer cette disposition, dan...

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « sans que ce mécanisme de visa ne puisse restreindre le droit de demander l’asile, que ce soit sur le territoire de l’État auprès de qui est fait cette demande, ou sur le territoire de tout État étranger ». Exposé sommaire : Par cet amendement, similaire dans l’esprit à celui que nous proposons sur le 19...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Le présent alinéa vise à créer des quotas d’accueil de migrants par pays membre pour mieux répartir ces personnes entre les premiers pays qui les ont accueillis et les autres pays membres. Cependant, force est de constater que cette politique a échouée. Les récentes négociations à Malte ne comporte p...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « nécessaire » le mot : « indispensable » Exposé sommaire : Amendement de repli. En 2015, la guerre syrienne avait considérablement augmenté le nombre de réfugiés. L’espace Schengen avait ainsi dû recevoir plus d’un million de personnes créant de graves dissensions entre les pays membres de l’UE. Cette ...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le 20ème alinéa qui demande le renforcement des moyens consacrés au retour des personnes déboutées de l’asile, et consacre un rôle central à l’Agence FRONTEX. L’Agence FRONTEX ne peut continuer ses activités en l’état, en particulier de par les nombreuse...