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À l’alinéa 13, après les mots : « qu’à », insérer les mots : « leur possibilité d’accueil et ». Exposé sommaire : Concernant le droit d’asile, les pays ont l’obligation morale d’accueillir, certes, mais en fonction de leurs possibilités d’accueil. En France doit se poser la question de sa capacité à accueillir et à intégrer les personnes ...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le 20ème alinéa qui demande le renforcement des moyens consacrés au retour des personnes déboutées de l’asile, et consacre un rôle central à l’Agence FRONTEX. L’Agence FRONTEX ne peut continuer ses activités en l’état, en particulier de par les nombreuse...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : La proposition de résolution incite à une réflexion au sein de l’Union européenne sur la possibilité d’offrir des visas d’entrée sur le territoire spécifiques, destinés à permettre le dépôt de demandes d’asile dans de bonnes conditions. Le présent amendement propose de supprimer cette disposition, dan...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « applicabilité » le mot : « application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « indispensable ; » Exposé sommaire : Une réforme européenne du droit d’asile est indispensable à l’heure où la crise syrienne pourrait créer une augmentation considérable du nombre de réfugiés et où les pays de l’UE ne s’entendent plus sur la question migratoire. Les échecs so...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Encourage à ce que soit faite une application stricte du droit d’asile en contrôlant les motifs réels de la demande d’asile au regard de la situation politique du pays d’origine et de la situation individuelle du demandeur ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le droit d’asile ne ...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Estime qu’un mécanisme ambitieux de reconduite à la frontière des personnes en situation d’irrégularité doit être au cœur de la réforme du droit d’asile ; ». Exposé sommaire : L’Union Européenne, comme la France, ne peuvent pas continuer à accueillir autant de migrants. Il convient de repenser ...

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « et invite à mener cette réflexion autour, notamment, d’une meilleure évaluation de la réalité de la minorité et des modalités de prise en charge des mineurs par l’État ». Exposé sommaire : En France, le nombre de mineurs non accompagnés connait une hausse significative: on recense environ 40 000 mineurs...

À l’alinéa 23, après le mot : « retenir », insérer les mots : « en dehors de l’Union européenne quand c’est possible ». Exposé sommaire : La politique de reconduite à la frontière des personnes déboutés du droit d’asile est inefficace. En France, en 2017, « sur les 87 675 personnes ayant reçu une OQTF, seulement 14 065 ont effectivement ét...

I. – À l’alinéa 14, après les mots : « d’asile », insérer les mots : « , ainsi que des moyens financiers et humains mobilisés insuffisants, ». II. – En conséquence, après le mot : « difficiles », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « , ce alors même que l’immense majorité des prises en charges relève des pays d’origine des personnes ex...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Sa formulation est trop vague et propage une idée floue de ce que sont de « bonnes conditions » pour déposer une demande d’asile. Doit-on considérer que les conditions actuelles de dépôt des demandes d’asiles ne sont pas bonnes ? Donner d’office des visas d’entrée spécifiques, sans parler du danger que...

À l’alinéa 22, substituer au mot : « demande » le mot : « demandes » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’article 25, après la première occurrence des mots : « l’asile », insérer les mots : « respectueuse de la souveraineté des États membres ». Exposé sommaire : Si une Agence de l’Union Européenne sur l’asile doit naître, elle doit être respectueuse de la souveraineté des états membres.

Après le mot : « affirmer » rédiger ainsi l’alinéa 25 : « pour aider à dégager et rendre opérationnelle une doctrine européenne d’attribution de l’asile » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer au mot : « nécessaire » le mot : « indispensable » Exposé sommaire : Amendement de repli. En 2015, la guerre syrienne avait considérablement augmenté le nombre de réfugiés. L’espace Schengen avait ainsi dû recevoir plus d’un million de personnes créant de graves dissensions entre les pays membres de l’UE. Cette ...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Il existe des dispositifs de protection en Europe qui prennent en compte des facteurs de vulnérabilité qui ne sont nécessairement liés au pays d’origine du demandeur. Dès lors on comprend mal pourquoi il faudrait mettre en place une protection européenne distincte et complémentaire du droit d’asile qui...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Demande que les parlementaires européens et nationaux puissent librement avoir accès à tous les lieux, notamment ceux de « mise à l’abri », où sont prises en charge par les autorités publiques des personnes migrantes ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous proposons de préciser ...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « d’asile » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « que la contrepartie de ces modes d’accès légaux doit être le renforcement des » les mots : « qu’il faut renforcer les » Exposé sommaire : Les moyens consacrés au retour des personnes déboutées de l’asile en France doivent être renforcés. En France, en 2017, « sur les 87 675 personnes ayant reçu une O...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 : « Propose qu’une liste commune...(le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Rien ne peut justifier une telle disposition. Dès lors qu’un pays tiers serait en mesure de soulager le fardeau migratoire subit depuis des années par les pays membres de l’Union européenne, il n'y a aucune raison de ne ...