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À l’alinéa 23, substituer aux mots : « d’une procédure aux frontières extérieures de l’Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de juin 2018 » les mots : « de la mise en place de centres de traitement des demandes d’asile à proximité de lieux de conflits ». Exposé sommaire : La proposition de résolution prévoit d’...

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Demande à ce qu’une attention particulière soit portée au respect des droits fondamentaux dans la procédure aux frontières extérieures de l'Union européenne, prévue dans le projet de règlement dit « Procédures » conformément aux conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018. » Exposé sommaire : Cet amen...

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « au sein de leur pays d’origine ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons plus aujourd’hui nous permettre de traiter la question de l’immigration et du droit d’asile en faisant du sentimentalisme. La finalité de la politique migratoire, comme toute politique, doit être le retour à la normale. Lorsque l’on exe...

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Considérant que la France fait face à l’arrivée d’importants mouvements secondaires ou « flux de rebond » en provenance d’autres États membres de l’Union européenne, qui explique en partie que la France connaît ainsi une demande d’asile qui demeure à la hausse alors même qu’elle tend à s...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer la disposition invitant à une réflexion sur une protection européenne distincte et complémentaire du droit d’asile, qui devrait être offerte à des personnes dont la vulnérabilité n’est pas nécessairement liée à leur pays d’origine. Cette disposition manque de...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Ce qui génère des mouvements secondaires interne au territoire de l’Union européenne ce n’est pas les divergences de pratiques entre les États membres, pratiques qui relèvent par ailleurs de leur souveraineté, mais bien la politique migratoire irresponsable de Bruxelles et la promotion illimitée de l’e...

À l’alinéa 18, supprimer la deuxième occurrence du signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 26, après le mot : « accueil », insérer le mot : « pour demandeurs d'asile ouverts ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la rédaction initiale de la proposition de résolution en souhaitant enlever toute ambiguïté sur la nature des centres d’accueil européen pour demandeurs d’asile. En effet, contrairement à ce qu’avait af...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Le présent alinéa vise à créer des quotas d’accueil de migrants par pays membre pour mieux répartir ces personnes entre les premiers pays qui les ont accueillis et les autres pays membres. Cependant, force est de constater que cette politique a échouée. Les récentes négociations à Malte ne comporte p...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « sans que l’implication de ces mêmes autorités consulaires ne restreigne le droit de demander l’asile, que ce soit sur le territoire de l’État auprès de qui est fait cette demande, ou sur le territoire de tout État étranger ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous veillons à ce que la possibilité de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous proposons de préciser et de renforcer le droit de visite et d’accès des parlementaires français et européens aux lieus où sont pris en charge des personnes migrantes....

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Les auteurs de la proposition de résolution « Estime qu’un mécanisme ambitieux de solidarité doit être au cœur de la réforme, afin de mieux répartir les charges liées à l’accueil et à l’intégration des demandeurs d’asile, supportées principalement par les États membres que la géographie désigne comme É...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la création de centres d’accueil européens pour les demandes d’asile. En effet, la crise de l’accueil que connaît actuellement la France, ainsi que d’autres pays de l’Union européenne est uniquement liée à la faiblesse des moyens humains et financiers, nationau...

À l’alinéa 19, supprimer le mot : « , lui, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « des demandes de protection internationale importantes » les mots : « importantes des demandes de protection internationale » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « S’oppose fermement à la procédure à la frontière, prévue dans le projet de règlement dit « Procédures », qui suppose de retenir, sans respect des droits fondamentaux, dans des zones de transit des personnes arrivant irrégulièrement et sollicitant l’asile le temps de l’examen de leur demande. » Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « sans que ce mécanisme de visa ne puisse restreindre le droit de demander l’asile, que ce soit sur le territoire de l’État auprès de qui est fait cette demande, ou sur le territoire de tout État étranger ». Exposé sommaire : Par cet amendement, similaire dans l’esprit à celui que nous proposons sur le 19...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Les hot spots positionnés hors frontières de l'Union européenne sont la voie privilégiée de la politique migratoire européenne ; ». Exposé sommaire : Le 27 juillet 2017, Emmanuel Macron déclarait qu’il comptait créer des hotspots en Libye et au Niger. Pourtant, peu de temps après, le président...

Après le mot : « visant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : «à dégager une doctrine européennequi soit nécessairement un « mieux-disant plus protecteur »sur l’attribution de l’asile ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de : - prévoir que si une doctrine pour l’attribution de l’asile devrait être élaborée, celle-ci...

I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots : « du concept de « pays tiers sûrs » qui écarterait » les mots : « des concepts de « pays tiers sûrs » ainsi que de « pays d’origine sûrs » qui écarteraient ». II. – En conséquence, après les mots : « certains pays », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nou...