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À l’alinéa 27, après le mot : « passeurs » insérer les mots : « , en plus du traitement dont elle fait déjà l’objet par les services de sécurité nationaux, ». Exposé sommaire : La mise en place d’une coopération ad hoc entre les États membres ne doit pas leur retirer le pouvoir souverain de lutter en interne contre le fléau que représente ...

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « au sein de leur pays d’origine ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons plus aujourd’hui nous permettre de traiter la question de l’immigration et du droit d’asile en faisant du sentimentalisme. La finalité de la politique migratoire, comme toute politique, doit être le retour à la normale. Lorsque l’on exe...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Il existe des dispositifs de protection en Europe qui prennent en compte des facteurs de vulnérabilité qui ne sont nécessairement liés au pays d’origine du demandeur. Dès lors on comprend mal pourquoi il faudrait mettre en place une protection européenne distincte et complémentaire du droit d’asile qui...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 : « Propose qu’une liste commune...(le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Rien ne peut justifier une telle disposition. Dès lors qu’un pays tiers serait en mesure de soulager le fardeau migratoire subit depuis des années par les pays membres de l’Union européenne, il n'y a aucune raison de ne ...

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : L’Agence de l’union européenne pour l’asile constitue une énième instance de propagande immigrationniste bruxelloise. C’est un outil coûteux qui, loin d’apporter des solutions pérennes, ne fait que traiter, a posteriori, les problèmes en surface. Notre politique migratoire est défaillante non pas parce...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Sa formulation est trop vague et propage une idée floue de ce que sont de « bonnes conditions » pour déposer une demande d’asile. Doit-on considérer que les conditions actuelles de dépôt des demandes d’asiles ne sont pas bonnes ? Donner d’office des visas d’entrée spécifiques, sans parler du danger que...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Ce qui génère des mouvements secondaires interne au territoire de l’Union européenne ce n’est pas les divergences de pratiques entre les États membres, pratiques qui relèvent par ailleurs de leur souveraineté, mais bien la politique migratoire irresponsable de Bruxelles et la promotion illimitée de l’e...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Encourage à ce que soit faite une application stricte du droit d’asile en contrôlant les motifs réels de la demande d’asile au regard de la situation politique du pays d’origine et de la situation individuelle du demandeur ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le droit d’asile ne ...

À l’alinéa 19, supprimer le mot : « , lui, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « des demandes de protection internationale importantes » les mots : « importantes des demandes de protection internationale » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « S’oppose fermement à la procédure à la frontière, prévue dans le projet de règlement dit « Procédures », qui suppose de retenir, sans respect des droits fondamentaux, dans des zones de transit des personnes arrivant irrégulièrement et sollicitant l’asile le temps de l’examen de leur demande. » Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « d’asile » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Demande à ce qu’une attention particulière soit portée au respect des droits fondamentaux dans la procédure aux frontières extérieures de l'Union européenne, prévue dans le projet de règlement dit « Procédures » conformément aux conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018. » Exposé sommaire : Cet amen...

À l’alinéa 18, supprimer la deuxième occurrence du signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « affirmer » rédiger ainsi l’alinéa 25 : « pour aider à dégager et rendre opérationnelle une doctrine européenne d’attribution de l’asile » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer au mot : « demande » le mot : « demandes » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Demande que les parlementaires européens et nationaux puissent librement avoir accès à tous les lieux, notamment ceux de « mise à l’abri », où sont prises en charge par les autorités publiques des personnes migrantes ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous proposons de préciser ...

À la fin de l’alinéa 28, substituer au mot : « commun » le mot : « précis ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement qui permet de préciser la rédaction de l'alinéa relatif à situation des mineurs isolés.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « applicabilité » le mot : « application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 26, après le mot : « accueil », insérer le mot : « pour demandeurs d'asile ouverts ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la rédaction initiale de la proposition de résolution en souhaitant enlever toute ambiguïté sur la nature des centres d’accueil européen pour demandeurs d’asile. En effet, contrairement à ce qu’avait af...