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Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la création de centres de rétention européens aux frontières de l’Union européenne. En effet, cet alinéa 23 « Encourage la réflexion autour d’une procédure aux frontières extérieures (…)permettant de retenir (…) les personnes arrivant irrégulièrement et sollici...

Après les mots : « répartir les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « besoins liés à l’accueil et à l’intégration des demandeurs d’asile ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rappeler que la prise en charge des demandeurs d’asile n’est pas une « charge », mais bien la réponse à un « besoin » de personnes en situa...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Cet alinéa visant à réfléchir « à une réflexion autour d’une protection européenne distincte et complémentaire du droit d’asile, qui devrait être offerte à des personnes dont la vulnérabilité n’est pas nécessairement liée à leur pays d’origine » permet d’élargir le droit d’asile européen alors même que...

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Considérant que la France fait face à l’arrivée d’importants mouvements secondaires ou « flux de rebond » en provenance d’autres États membres de l’Union européenne, qui explique en partie que la France connaît ainsi une demande d’asile qui demeure à la hausse alors même qu’elle tend à s...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à « encourager la réflexion autour de la création de centres d’accueil sur le territoire de l’Union européenne dont les conditions de gestion seraient harmonisées et au sein desquels l’information et l’exercice effectif du droit d’asile seraient garantis ». Si l’intention est louable, ...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « spécifiques » le mot : « spécifique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Demande que la règle de droit international coutumier et l’obligation conventionnelle d’assistance et de sauvetage en mer pour les personnes en péril, notamment l’article 98 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ainsi que la règle 15 du...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « d’une procédure aux frontières extérieures de l’Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de juin 2018 » les mots : « de la mise en place de centres de traitement des demandes d’asile à proximité de lieux de conflits ». Exposé sommaire : La proposition de résolution prévoit d’...

Après le mot : « européennes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « d’accueillir de manière digne les personnes fuyant notamment les guerres, les persécutions politiques, économiques, sociales, ainsi que la déstabilisation de nombreux États dues entre autres au réchauffement climatique, aux politiques destructrices de libre-échange, à la...

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « respectueux de la souveraineté des États membres ». Exposé sommaire : La question des mineurs non accompagnés se pose particulièrement en France. En 20 ans, on est passé de 264 à 40 000 mineurs isolés pour un coût de 2 milliards d’euros par an. Entre fin 2015 et fin 2018, le nombre de mineurs étrangers...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , ou sont à prévoir ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’anticiper les conséquences de la guerre au Moyen-Orient, notamment depuis l’intervention turque en Syrie. Le président turc n’a-t-il pas récemment menacé l’Europe en disant « si vous essayez de présenter notre opération comme une invasion, nous ou...

À l’alinéa 13, après les mots : « qu’à », insérer les mots : « leur possibilité d’accueil et ». Exposé sommaire : Concernant le droit d’asile, les pays ont l’obligation morale d’accueillir, certes, mais en fonction de leurs possibilités d’accueil. En France doit se poser la question de sa capacité à accueillir et à intégrer les personnes ...

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « que la contrepartie de ces modes d’accès légaux doit être le renforcement des » les mots : « qu’il faut renforcer les » Exposé sommaire : Les moyens consacrés au retour des personnes déboutées de l’asile en France doivent être renforcés. En France, en 2017, « sur les 87 675 personnes ayant reçu une O...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la création de centres d’accueil européens pour les demandes d’asile. En effet, la crise de l’accueil que connaît actuellement la France, ainsi que d’autres pays de l’Union européenne est uniquement liée à la faiblesse des moyens humains et financiers, nationau...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Invite la Commission européenne à répondre à la demande du Parlement européen concernant la mise en œuvre de voies légales de migration, un des moyens de lutter contre le modèle économique des passeurs ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à mettre la Commission européenne fac...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la mention de la proposition de règlement EURODAC de cette proposition de résolution, en ce que nous nous opposons fermement à celle-ci. La refonte et l’élargissement des missions du fichier EURODAC posent en effet des problèmes majeurs en termes de droit...

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : La proposition de résolution européenne du droit d’asile se réjouit « du choix de recourir majoritairement à des règlements afin de mener à bien cette réforme, dans la mesure où leur applicabilité directe est porteuse de clarté et d’efficacité ». Si la célérité est nécessaire dans un contexte migratoi...

À l’article 25, après la première occurrence des mots : « l’asile », insérer les mots : « respectueuse de la souveraineté des États membres ». Exposé sommaire : Si une Agence de l’Union Européenne sur l’asile doit naître, elle doit être respectueuse de la souveraineté des états membres.

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et en menant une réflexion sur un élargissement des possibilités de faire examiner en centre de rétention administrative des demandes qui peuvent être supposées, a priori, infondées ». Exposé sommaire : La proposition de résolution invite à un renforcement des moyens consacrés au retour des personnes dé...

I. – À l’alinéa 14, après les mots : « d’asile », insérer les mots : « , ainsi que des moyens financiers et humains mobilisés insuffisants, ». II. – En conséquence, après le mot : « difficiles », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « , ce alors même que l’immense majorité des prises en charges relève des pays d’origine des personnes ex...