Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et en menant une réflexion sur un élargissement des possibilités de faire examiner en centre de rétention administrative des demandes qui peuvent être supposées, a priori, infondées ». Exposé sommaire : La proposition de résolution invite à un renforcement des moyens consacrés au retour des personnes dé...

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : La proposition de résolution européenne du droit d’asile se réjouit « du choix de recourir majoritairement à des règlements afin de mener à bien cette réforme, dans la mesure où leur applicabilité directe est porteuse de clarté et d’efficacité ». Si la célérité est nécessaire dans un contexte migratoi...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la mention de la proposition de règlement EURODAC de cette proposition de résolution, en ce que nous nous opposons fermement à celle-ci. La refonte et l’élargissement des missions du fichier EURODAC posent en effet des problèmes majeurs en termes de droit...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Invite la Commission européenne à répondre à la demande du Parlement européen concernant la mise en œuvre de voies légales de migration, un des moyens de lutter contre le modèle économique des passeurs ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à mettre la Commission européenne fac...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , ou sont à prévoir ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’anticiper les conséquences de la guerre au Moyen-Orient, notamment depuis l’intervention turque en Syrie. Le président turc n’a-t-il pas récemment menacé l’Europe en disant « si vous essayez de présenter notre opération comme une invasion, nous ou...

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « respectueux de la souveraineté des États membres ». Exposé sommaire : La question des mineurs non accompagnés se pose particulièrement en France. En 20 ans, on est passé de 264 à 40 000 mineurs isolés pour un coût de 2 milliards d’euros par an. Entre fin 2015 et fin 2018, le nombre de mineurs étrangers...

Après le mot : « européennes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « d’accueillir de manière digne les personnes fuyant notamment les guerres, les persécutions politiques, économiques, sociales, ainsi que la déstabilisation de nombreux États dues entre autres au réchauffement climatique, aux politiques destructrices de libre-échange, à la...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « spécifiques » le mot : « spécifique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Demande que la règle de droit international coutumier et l’obligation conventionnelle d’assistance et de sauvetage en mer pour les personnes en péril, notamment l’article 98 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ainsi que la règle 15 du...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à « encourager la réflexion autour de la création de centres d’accueil sur le territoire de l’Union européenne dont les conditions de gestion seraient harmonisées et au sein desquels l’information et l’exercice effectif du droit d’asile seraient garantis ». Si l’intention est louable, ...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Cet alinéa visant à réfléchir « à une réflexion autour d’une protection européenne distincte et complémentaire du droit d’asile, qui devrait être offerte à des personnes dont la vulnérabilité n’est pas nécessairement liée à leur pays d’origine » permet d’élargir le droit d’asile européen alors même que...

Après les mots : « répartir les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « besoins liés à l’accueil et à l’intégration des demandeurs d’asile ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rappeler que la prise en charge des demandeurs d’asile n’est pas une « charge », mais bien la réponse à un « besoin » de personnes en situa...

À l’alinéa 27, après le mot : « passeurs » insérer les mots : « , en plus du traitement dont elle fait déjà l’objet par les services de sécurité nationaux, ». Exposé sommaire : La mise en place d’une coopération ad hoc entre les États membres ne doit pas leur retirer le pouvoir souverain de lutter en interne contre le fléau que représente ...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la création de centres de rétention européens aux frontières de l’Union européenne. En effet, cet alinéa 23 « Encourage la réflexion autour d’une procédure aux frontières extérieures (…)permettant de retenir (…) les personnes arrivant irrégulièrement et sollici...

À la fin de l’alinéa 28, substituer au mot : « commun » le mot : « précis ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement qui permet de préciser la rédaction de l'alinéa relatif à situation des mineurs isolés.

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : L’Agence de l’union européenne pour l’asile constitue une énième instance de propagande immigrationniste bruxelloise. C’est un outil coûteux qui, loin d’apporter des solutions pérennes, ne fait que traiter, a posteriori, les problèmes en surface. Notre politique migratoire est défaillante non pas parce...