Recherche d'amendements

I. – Substituer au tableau de l'alinéa 3 le tableau et l'alinéa suivants : «DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes)INDICE d'identificationUNITÉ de perceptionTARIF (en euros) 2018201920202021À compter de 2022 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les go...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant état des privatisations des aéroports de Toulouse, Nice et Lyon et des problèmes financiers, de sécurité et de souveraineté nationale que ces privatisations peuvent poser. Exposé sommaire : Ce rappo...

I. – Le 1 de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre », la fin du b est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e est supprimée. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l'alinéa 3 :5,805,805,805,805,80 Exposé sommaire : L'emploi du GNV comme carburant permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules issues du transport routier de marchandises ou de personnes, il contribue donc à améliorer la qualité...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 38, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis Le 2 du III de l'article 1600 est ainsi modifié : « a) À la fin du dixième alinéa, le montant : « 25 millions d'euros » est remplacé par le montant « 45 millions d'euros » ; « b) À la première phrase du onzième alinéa, le montant : « 22,5 millions d'euros » est remplacé par le m...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 17/10/2017 — Amendement N° 1117A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Irrecevable) M. Bouillon, M. Le Foll, M. Garot, M. Saulignac Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° 1117C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré) Mme Lazaar, Mme Rixain, Mme Romeiro Dias, Mme Hai, Mme Robert, Mme Fabre, Mme Vidal, M. Gouffier-Cha, Mme Rauch, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 16/10/2017 — Amendement N° 1118A au texte N° 235 - Article 11 (Retiré avant séance) M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr... Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Les gains fiscaux obtenus par les contribuables par l'application des dispositions du présent article financent des projets d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement et de transition écologique sur le territoire français. » Exposé sommaire : Cet amendement... Voir tout l'amendement 10/11/2017 — Amendement N° 1118C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Retiré) Mme Lazaar, Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Romeiro Dias, Mme Mireille Robert, Mme Fabre, Mme Panonacle, Mme Couillard, M... Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le crédit d'impôt famille prévu par l'article 244quater F du code général des impôts, afin de présenter les principales caractéristiques des entreprises bénéficiaires et des dépenses engagées et leur évolution, ainsi que le... Voir tout l'amendement 16/10/2017 — Amendement N° 1119A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Retiré) Mme de Montchalin, M. Orphelin, Mme Peyrol, Mme Cattelot, M. Alauzet, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chass... I. – Le A du 1 de l'article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié: 1° Le tableau dua est ainsi rédigé : «DÉSIGNATION des opérations disponiblesQuotités en euros 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 A compter de 2025 Réception de déchets dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée en application du t... Voir tout l'amendement 10/11/2017 — Amendement N° 1119C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Irrecevable) Mme Vidal, Mme Lazaar, M. Taché, Mme de Montchalin, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Br... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 16/10/2017 — Amendement N° 1120A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté) M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr... Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Les gains fiscaux obtenus par les contribuables par l'application des dispositions du présent article financent des projets d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement et de transition écologique sur le territoire français. Un décret pris en Conseil d'État pré... Voir tout l'amendement 10/11/2017 — Amendement N° 1120C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Adopté) Mme Lazaar, Mme Rixain, Mme Romeiro Dias, Mme Mireille Robert, Mme Rauch, Mme Panonacle, Mme Peyrol, Mme Vidal, M. G... Le I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le document relatif à la politique mentionnée au 13° comporte également une présentation détaillée des montants annuels relatifs : Exposé sommaire : Sont visés dans le présent amendement trois... Voir tout l'amendement 16/10/2017 — Amendement N° 1121A au texte N° 235 - Article 8 (Irrecevable) Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     200 201 202 203 204 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org