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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
14/11/2017 — Amendement N° 1883C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Retiré avant séance)
M. Giraud
À la fin de la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ». Exposé sommaire : Des commissions sont instituées auprès des préfets de département pour la répartition de la dotation d'équipement des territ...
30/10/2020 — Amendement N° 458C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Forissier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CD50C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° 129C au texte N° 235 - Article 50 (Retiré avant séance)
Mme Lorho
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2017 — Amendement N° CD62C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Bouillon, M. Dussopt
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CF714C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Cazeneuve, M. Jerretie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° 1134C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Furst, M. Reiss
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2017 — Amendement N° AS11C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Ramadier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Sous-Amendement N° 504C à l'amendement N° 134C au texte N° 235 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Bouillon, M. Pupponi, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Garot, M. Le...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CL58C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
M. Ciotti
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 1011C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2017 — Amendement N° 14C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CE46C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
Mme Do
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 823C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Dussopt, M. Juanico
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2017 — Amendement N° CD85C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout
I. – La loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifiée : 1° La section II du chapitre II est ainsi modifiée : a) Au onzième alinéa de l’article 12‑2, après le mot : « agents », sont insérés les mots : « , à l’exclusion des sapeurs-pompiers professionnels, » ; ...
30/10/2020 — Amendement N° 565C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° CE4C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/11/2017 — Amendement N° 638C au texte N° 235 - Article 54 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2017 — Amendement N° 533C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermier...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2017 — Amendement N° AS9C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Ramadier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
