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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
30/10/2020 — Amendement N° 917C au texte N° 235 - Article 61 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° CE7C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 1222C au texte N° 235 - Article 63 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 388C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 649C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Labaronne
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2017 — Amendement N° 392C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/11/2017 — Amendement N° 594C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Retiré avant séance)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CD43C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2017 — Amendement N° 268C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Retiré avant séance)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 157C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Serva
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 66C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Charles de Courson, M. Leroy
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/11/2017 — Amendement N° 706C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Pueyo, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 1852C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
Mme Dominique David, Mme Peyrol
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2017 — Amendement N° 1C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 111C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Cinieri
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CE5C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CF129C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Castellani
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2017 — Amendement N° CE29C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Sommer
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/11/2017 — Amendement N° AS73C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
