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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
07/10/2017 — Amendement N° AC40C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
M. Bournazel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° AS6C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Ramadier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 923C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Retiré avant séance)
M. Simian, Mme Rilhac
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 248C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/11/2017 — Amendement N° 735C au texte N° 235 - Article 31 (Retiré avant séance)
M. Bournazel, M. Pancher, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 64C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Charles de Courson, Mme Firmin Le Bodo, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° 1060C au texte N° 235 - Article 59 (Retiré avant séance)
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Lurton, M. Bazin, M. Reiss, M. Per...
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20/10/2017 — Amendement N° AS5C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
M. Ramadier
I. – Après le premier alinéa de l’article 244 quater F du code général des impôts, il inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également déductibles les dépenses directement supportées par l’entreprise et destinées à soutenir ses salariés ayant la qualité de proche aidant au sens de l’article L. 3142-16. ». II. – La perte de recettes pou...
30/10/2020 — Amendement N° 1373C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Retiré avant séance)
le Gouvernement
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07/10/2017 — Amendement N° CD79C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
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00/10/2017 — Amendement N° CF100C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Castellani
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CF91C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/11/2017 — Amendement N° CF490C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Simian
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2017 — Amendement N° CE58C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
Mme Dubos, M. Vuilletet, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuv...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 428C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CD13C au texte N° 235 - Après l'article 53 (Retiré avant séance)
M. Brun
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 1017C au texte N° 235 - Article 61 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Furst, M. Reiss
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Sous-Amendement N° 667C à l'amendement N° 564C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dem...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2017 — Amendement N° CF98C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2017 — Amendement N° AS10C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Ramadier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
