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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
06/10/2017 — Amendement N° CE3C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/11/2017 — Amendement N° 1001C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, M. Furst, M. Abad, M. Brun, Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2017 — Amendement N° 391C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2017 — Amendement N° AS48C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Retiré avant séance)
Mme Dubié
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/11/2017 — Amendement N° 1235C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Rolland
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2017 — Amendement N° CD34C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Menuel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 112C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Cinieri
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 63C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Gomès, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2017 — Amendement N° 369C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme Untermaier, Mme Manin, M. Bouillon, M. Potier, M. Alain David, M. Le Foll
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2017 — Amendement N° 460C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Forissier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2017 — Amendement N° CF102C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Castellani
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 110C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Cinieri
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° CE1C au texte N° 235 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, M. Brochand, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° AE2C au texte N° 235 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Pru...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
