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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
30/10/2020 — Amendement N° 108C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° 1136C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Tan
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/11/2017 — Amendement N° 611C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Philippe Vigier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 92C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Verchère
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 113C au texte N° 235 - Article 49 (Retiré avant séance)
Mme Lacroute
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/11/2017 — Amendement N° 707C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Pueyo, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2017 — Amendement N° 45C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2017 — Amendement N° 250C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 93C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Verchère
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/11/2017 — Amendement N° 1241C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Retiré avant séance)
Mme Battistel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/11/2017 — Sous-Amendement N° 663C à l'amendement N° 564C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mm...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2017 — Amendement N° 310C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/11/2017 — Amendement N° 1014C au texte N° 235 - Article 61 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Furst, M. Reiss
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/11/2017 — Amendement N° 1015C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ch...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/11/2017 — Amendement N° CIONTOUTE1C au texte N° 235 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Gregoire, M. Roseren
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
