Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
30/10/2020 — Amendement N° 796C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Retiré avant séance)
M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Peltier, M. Viry, M. Straumann, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. H...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2017 — Amendement N° CE48C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
Mme Do
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 922C au texte N° 235 - Article 61 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Furst, M. Reiss
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/11/2017 — Amendement N° 969C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
04/10/2017 — Amendement N° CD42C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2017 — Amendement N° CE59C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
Mme Dubos, M. Vuilletet, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuv...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2017 — Amendement N° CD77C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/11/2017 — Amendement N° 1575C au texte N° 235 - Article 61 (Retiré avant séance)
M. Brun
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2017 — Amendement N° AE9C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Genetet, Mme Cazebonne
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CF210C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Woerth
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 420C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/11/2017 — Amendement N° 1243C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, M. Juanico, M. Hutin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2017 — Amendement N° AS49C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Retiré avant séance)
Mme Dubié
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° AS74C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
07/11/2017 — Amendement N° 994C au texte N° 235 - Article 63 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2017 — Amendement N° CE56C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Lagleize, M. Barrot, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° CE6C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2017 — Amendement N° CE47C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
Mme Do
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 140C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Falorni, Mme Dubié, Mme Pinel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
